Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal contient plusieurs amendements ayant trait à la lutte contre le terrorisme, pour la mise en conformité de la législation algérienne avec les dispositions de la convention internationale sur la lutte antiterroriste.
Ainsi, pour se conformer notamment aux traités internationaux auxquels l’Algérie a souscrit, le nouveau code a considéré comme acte terroriste le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronef, des navires ou de tout autre moyen de transport, selon le projet de loi dont l’APS a obtenu une copie.
Est considéré également comme acte terroriste, « tout acte poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d’otages et les attentats avec utilisation d’explosifs ou de matières nucléaires ».
Par ailleurs, le nouveau projet se propose de « soutenir la lutte contre la discrimination et de renforcer les dispositions pertinentes prévues dans le cadre normatif national, qui consacre le principe de l’égalité des citoyen devant la loi sans aucune discrimination ».
Le projet en question définit la discrimination comme étant « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique et l’handicap ».
La discrimination est punie d’un emprisonnement de six moins à trois ans et d’une amende de 50.000 à 150.000 DA.
