L’Assemblée populaire nationale a adopté hier à une écrasante majorité les deux projets de lois, l’un concernant les amendements introduits au code pénal et le second en rapport avec la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
A l’issue de l’adoption des deux textes de lois, le ministre a exprimé ses remerciements aux députés saluant le Parlement pour ces acquis introduits à la législation du secteur de la justice qui se consolide avec plus d’équilibre entre les différents pouvoirs et plus de stabilité des institutions. Il a exprimé ses vœux que la liberté de presse gagne plus d’espace avec la dépénalisation. Concernant la lutte contre la corruption, Tayeb Belaïz a plaidé pour plus de respect des normes de gestion et plus de contrôle des deniers publics.
Le premier texte de loi, amendant l’ordonnance 156-66 du 8 juin 1966, relatif au code pénal a connu 14 propositions amendant les trois amendements introduits qui ont été âprement défendus par leurs auteurs et le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, a introduit deux amendements. Les deux textes de loi qui ont été présentés au débat général, le mois dernier, par le ministre de la Justice, ont connu de nombreuses propositions d’amendements et la Commission, des affaires juridique, de l’administration et des libertés, a pris en considération les avis des députés conciliant les positions.
Il s’agit des articles 119, 144 et 146 qui concernent la dépénalisation des délits de presse et consacrent le progrès enregistré en matière des droits de l’homme et renforcement des libertés.
Le projet prévoit l’abrogation de l’article 114 bis 1 du code pénal qui punit les crimes de diffamation, 114 bis relatif à l’outrage, à l’injure et à la diffamation commises par l’intermédiaire d’une publication quotidienne, hebdomadaire ou autre.
Il propose la suppression de la peine d’emprisonnement prévue dans l’article 114 bis et 146 ne gardant que la peine d’amende pécuniaire pour les crimes suscités. Le second texte de loi modifiant et complétant la loi 01-06 du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, introduit deux amendements, l’article 26 et l’article 29.
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal qui amende les articles relatifs à la dépénalisation de l’acte de gestion ne signifie pas l’impunité, en cas de crime, de délit de corruption ou d’atteinte aux biens publics prouvés, vient renforcer la confiance des cadres et gestionnaires des entreprises économiques publiques, en vue de leur permettre de travailler dans la sérénité et de faire confiance à l’Etat et à la justice.
Houria A.
Renouvellement et installation des structures internes
Dans le cadre du renouvellement des structures et instances internes de gestion et de fonctionnement interne de l’Assemblée populaire nationale, les groupes parlementaires siégeant à l’Assemblée ont procédé, hier matin, à l’élection de leurs représentants au sein des organes et structures permanentes. C’est ainsi que les groupes parlementaires du FLN et du RND ont procédé, hier matin, à l’élection de leurs représentants.
Les 4 vice-présidents du FLN qui ont été installés hier sont Abdelyamine Boudaoud, Messaoud Chihoub, Mohamed Boutaleb et Ahmed Bouazara, alors que Layachi Daâdoua est maintenu dans son poste de président du groupe parlementaire.
Les deux vice-présidents du RND sont Chihab Seddik et Djilali Gniber tandis que Miloud Chorfi garde le poste de président du groupe parlementaire.
Le groupe des indépendants a désigné Fateh Djemaï au poste de VP, le MSP a élu Mohamed Megharia et pour le PT, c’est Ramdane Taâzibt qui est élu vice-président. Le RCD a décidé de ne pas siéger aux instances internes de l’Assemblée et le FLN gagne un poste de vice-président.
Houria A.
