Le chantier du Code de la route franchit une nouvelle étape. Réunie lundi à Alger, la commission parlementaire paritaire chargée d’harmoniser les divergences entre les deux chambres a procédé à une série d’ajustements sensibles. Au cœur des discussions, la dépénalisation de certaines infractions, la révision des amendes et une refonte ciblée de plusieurs articles contestés.
Selon le communiqué de l’Assemblée populaire nationale, cette deuxième réunion s’inscrit dans le cadre des « instructions du président de la République visant à moderniser la politique pénale par la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et la consécration du principe de la dualité des peines ». Une orientation qui se traduit concrètement par des modifications précises dans le texte adopté.
Code de la route : suppression du terme « crimes » et ajustement des amendes
Présidée par Kadda Nedjadi, la commission s’est penchée sur les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170 du Code de la route.
Les membres ont voté les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme « crimes ». Une décision qui allège la qualification pénale de certaines infractions.
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Concernant l’article 121, les montants des amendes pour les infractions aggravées. Notamment celles des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse.
En revanche, les amendes des première et deuxième catégories restent inchangées. La commission justifie ce choix par la prise en compte de la conjoncture économique et sociale actuelle. L’expression « et les crimes » a également été retirée de l’intitulé de cet article.
Vers une dépénalisation partielle et une nouvelle terminologie
La commission a aussi validé les articles 125, 127, 128 et 129 en remplaçant les termes « prison » et « emprisonnement provisoire » par le terme « détention ». Ce changement lexical s’inscrit dans la logique de rationalisation des peines privatives de liberté évoquée dans le communiqué.
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S’agissant de l’article 124, les membres ont supprimé le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport. Ils ont conservé le premier alinéa. Dont les dispositions ont été généralisées à l’ensemble des conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale.
Sécurité routière : entre dissuasion et prévention
Les membres de la commission paritaire soulignent que « la dépénalisation et la réduction des amendes pour certaines infractions ont pris en compte la hausse inquiétante des accidents de la route dans notre pays et les lourdes pertes humaines et matérielles qui en découlent ».
Le communiqué précise que cette révision repose sur « l’adoption d’une approche législative équilibrée alliant dissuasion et prévention ». Tout en renforçant les efforts de sensibilisation, de formation et d’amélioration des infrastructures routières.
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En ajustant la qualification de certaines infractions et en modulant les sanctions financières, le législateur cherche ainsi à établir un équilibre entre fermeté et adaptation aux réalités socio-économiques, dans un contexte marqué par la recrudescence des accidents de la route.
