Abdelkader Bensalah a adressé une sérieuse mise au point à Abdelaziz Ziari, jeudi, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session parlementaire d’automne. Le président du Conseil de la nation a critiqué ouvertement les actions des membres de l’Assemblée ainsi que les propos de son président.
Le président du Conseil de la nation, personnage au tempérament calme et serein, est finalement sorti de sa réserve, jeudi, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session parlementaire de printemps. Du haut de son perchoir, Abdelkader Bensalah s’en est pris ouvertement à Abdelaziz Ziari, le président de l’Assemblée populaire nationale, assis au premier rang, face à lui.
Après les salutations d’usage, il se lance dans un long réquisitoire. «Il est nécessaire de rappeler que le Conseil de la nation s’est souvent retrouvé dans des situations difficiles en termes de choix. Ses membres, à travers les commissions permanentes, devaient soit se contenter de formuler des recommandations à l’adresse du gouvernement afin que ce dernier prenne des dispositions réglementaires lors de l’application des textes. Cette mesure peut entrer dans une démarche d’apaisement mais ne saurait être considérée comme un remède. Le Conseil de la nation a également la possibilité de rejeter un ou plusieurs articles d’un projet de loi. Mais dans ce cas précis, le Conseil se met dans une situation de rejet de la loi dans sa globalité. Cela nécessite alors le déclenchement de mesures qui nécessitent du temps. Pour certains, cette option pourrait être considérée comme une volonté de bloquer l’action législative. Voilà pourquoi les membres du Conseil de la nation se sont toujours abstenus de recourir à ce mécanisme. Enfin, le Conseil de la nation peut adopter le texte proposé avec ce qu’il comporte comme carence flagrante. C’est ce qui se produit constamment. Vous constaterez que nous sommes face à un réel dilemme », explique Abdelkader Bensalah. Il entre ensuite dans le vif du sujet en citant nommément les textes de loi qui ont récemment mis les membres du Conseil de la nation face à un «dilemme» : «le code communal et la loi de finances complémentaire». Rappelons que le premier texte avait, dans un premier temps, subi un changement de dernière minute, à travers un «amendement oral» introduit par le président de la commission juridique. Par la suite, il s’est avéré que l’amendement en question était en contradiction totale avec un article de cette même loi. Pour réparer cette «bévue», l’APN décide de «rectifier» la formulation de l’amendement. Le Conseil de la nation hérite finalement d’une situation inextricable. Quelques semaines plus tard, l’Assemblée provoque un tollé général en introduisant une disposition au projet de loi de finances complémentaire permettant l’importation de la friperie. La mesure, perçue comme étant le résultat d’une opération de lobbying, est dénoncée par les travailleurs et les professionnels du textile. Elle est également très mal vue par les pouvoirs publics. «Pour ce qui est du code communal et la loi de finances complémentaire, malgré tout ce qui a été dit, les membres du Conseil de la nation, à travers l’adoption de ces deux textes, ont démontré leur sagesse et leur clairvoyance. Surtout que nombre d’entre eux n’étaient pas totalement convaincus de teneur de certains articles introduits (par l’APN). Malgré cela, ils ne les ont pas rejetés». Pour lui, «les membres du Sénat ont toujours privilégié l’intérêt suprême sur les carences marginales». Bensalah a clôturé cette longue mise au point par cette phrase lourde de sens : «Au sein de notre institution, nous nous sommes toujours astreints à une obligation de réserve dans nos propos et notre comportement.» En fait, Bensalah reproche à Ziari d’avoir multiplié les sorties médiatiques pour exiger, dans le cadre des réformes, la suppression du Conseil de la nation. Le président de l’Assemblée populaire nationale n’a pas hésité à qualifier «d’inutile» l’existence même de la Chambre haute. «Il n’est pas normal qu’une Assemblée désignée puisse bloquer une loi adoptée par une assemblée élue. Il faut trouver une solution au pouvoir législatif. Je crois que l’existence du Conseil de la nation n’a aucune utilité», avait-il dit lors d’une récente interview accordée à la presse. Un point de vue que ne semble pas du tout partager Bensalah.
T. H.
