Les députés du MSP ont décidé, dimanche à Alger, de se retirer de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée à l’adoption du code communal, en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés.
Il s’agit de l’article 69 du projet du code communal relatif de l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale, sachant que l’amendement énonce que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d’égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c’est le candidat plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement.
Dans une déclaration, le président du groupe parlementaire du MSP, M.Mohamed-Saïd Boubekeur a considéré que ce qui s’est produit au cours l’adoption de l’article 69 du code communal en séance plénière est un « acte dangereux », estimant que cet amendement a été décidé « sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu’a déclaré le président de cette même commission ». Il a expliqué que son parti « ne proteste pas contre l’amendement dans le fond, mais contre la forme » qu’il a qualifiée d’ »illégale ».
De son côté M. Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s’est produit lors de la séance plénière de « mesure conforme », se référant ainsi au dernier alinéa de l’article 61 du règlement intérieur de l’APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote.
