La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) examine mercredi les 242 amendements relatifs au projet de loi relative à la commune, a-t-on appris mardi auprès de l’APN. Le Bureau de l’APN avait approuvé mardi dernier les 242 projets d’amendements, en considérant qu’ils remplissaient les conditions de forme, avant de les renvoyer à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Les milieux intéressés et l’opinion publique s’interrogent sur le nombre d’amendements qui seront retenus sur un total dépassant le nombre d’articles (227) que compte le texte.
