La loi n°11-10 relative à la commune, adoptée au mois d’avril par le Parlement a été publiée sur le dernier Journal Officiel. La loi prévoit de doter Alger d’un statut particulier. Selon le texte de loi, « un statut particulier définissant les règles régissant la capitale Alger, sera pris par un dispositif législatif spécifique ». Une disposition qui amène à se poser la question de savoir si ce sera le retour du Grand Alger.
Remise en ordre du fonctionnement de l’APC
Mais si cette loi avait suscité, au moment de son examen par l’APN une grande polémique c’est du fait qu’elle avait à définir les prérogatives du président de l’Assemblée populaire, les conditions de son élection, le fonctionnement de la commune et ses sources de financement. Or des élus avaient vu dans le projet du texte de loi soumis par le gouvernement un souci du législateur d’octroyer de plus larges prérogatives à l’administration à leurs dépends. Mais la protesta n’a pas pour autant empêcher l’adoption du texte de loi qui sera appliquée dès les prochaines élections communales. Ainsi selon cette loi sera « déclaré président de l’assemblée populaire communale le candidat, tête de liste, ayant obtenu la majorité des voix » et en cas d’égalité des voix, « le plus jeune des candidats est déclaré président de l’APC ». L’autre nouveauté consiste en la création d’un corps de police communale qui sera à la disposition du président de l’APC pour la mise en œuvre de ses prérogatives de police administrative. Une police qui aura fort à faire, à ne pas en douter, au regard de l’anarchie qui prévaut à ce jour notamment en matière de respect des normes urbanistiques et autres. Le statut de cette police, indique-t-on « sera défini par voie réglementaire ». Mais le président de l’assemblée populaire communale « peut, en cas de besoin, requérir les forces de police de la sûreté ou de la gendarmerie, territorialement compétentes, suivant les modalités définies par voie réglementaire », selon le même document. La loi organise aussi la fiscalité de la commune. « Toute mission nouvelle dévolue ou transférée par l’Etat à la commune s’accompagne de l’affectation concomitante des ressources financières nécessaires à sa prise en charge permanente », précise la loi. Le texte ajoute que « toute réduction des recettes fiscales de la commune résultant d’une mesure prise par l’Etat portant exonération fiscale, réduction des taux ou suppression d’un impôt, doit être compensée par un produit fiscal au moins égal au montant différentiel au moment du recouvrement ».
La commune peut recourir à l’emprunt pour la réalisation de projets productifs de revenus.
R. N.
