Plus de 16.000 sociétés d’importation pour la revente en l’état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n’ont pas procédé à cette obl igation et perdent ainsi leur statut de commerçant, ont ind iqué d imanche à Alger des responsables au Centre national du registre de commerce (CNRC).
Sur les 35.518 sociétés con cernées par le renouvelle ment et la mise en conformité du registre de commerce, 16.059 sociétés plus exactement n’ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, soit un taux de 45%, ont précisé des cadres du CNRC lors d’une conférence de presse.
«Ces sociétés n’ont plus le droit d’exercer dans les activités de commerce extérieur, et toute marchandise importée par elles sera bloquée», a clamé le directeur du Centre M. Mohamed Dhif.
Un nouveau dispositif codifié par un arrêté de décembre 2011 limite à deux années la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l’état et commerce de détail pour les commerçants étrangers) alors que ce document était auparavant délivré à vie.
Selon les cadres du CNRC, 17.253 sociétés concernées ont procédé à la prorogation de leur document, soit près 49%, alors que 2.206 ont annulé leur registre de commerce. Pour le commerce de détail exercé par les étrangers (personnes physiques et morales), 697 détaillants ont procédé à la prorogation sur un total de 1.802 opérateurs, soit un taux de 38,67%, alors que 80 autres l’ont annulé.
Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, avait prévu en juin dernier que cette opération devrait pousser plusieurs détenteurs de registres de commerce à se retirer, d’autant plus qu’il existe, a-t-il fait remarquer, «beaucoup de fraudeurs».
«L’opération sera généralisée progressivement à d’autres secteurs d’activité notamment ceux qui connaissent un taux élevé de spéculation et d’évasion fiscale», avait encore annoncé M. Benbada. A son tour, M. Dhif a informé que cette opération n’en était qu’à sa première phase et devrait être étendue à d’autres activités tel que le registre de commerce de gros.
Mehdi F.
PLUS 65% DES SOCIÉTÉS ONT DÉPOSÉ LEURS COMPTES SOCIAUX
Un total de 55.442 sociétés ont procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux de l’année 2011 auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), soit un taux de 65,36% du nombre global des entités économiques concernées estimé à 84.828, indique dimanche un bilan de cet établissement.
En dépit du caractère obligatoire de cette procédure et le délai supplémentaire d’un mois qui leur a été accordé (du 31 juillet au 31 août 2012), 29.386 sociétés n’ont pas respecté la législation en vigueur.
«Des mesures coercitives seront prises à l’encontre de toute entreprise qui n’a ps déposé ses comptes sociaux conformément aux dispositions de la loi 04-08 du 14 août 2004″, a expliqué le directeur général du CNRC, M. Mohamed Dhif, lors d’une conférence de presse.
Seules cinq wilayas ont dépassé le taux de dépôt de 80%, souligne le CNRC, relevant que la wilaya de Sétif vient en tête des entreprises ayant déposé leurs comptes sociaux avec 88,76%, alors que 6 wilayas ont fait des résultats inférieurs à 50% avec un taux de seulement 42% à Bechar.
Durant les sept premiers mois de l’année en cours, 6.662 entreprises ont été radiées en raison de la non publication de leurs comptes sociaux. Les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du domaine public, et sont mis à la disposition de toute personne qui les demande, a précisé le DG du CNRC, en réponse à certaines organisations patronales qui l’accusent de «rétention d’informations».
«Les comptes sociaux des entreprises ne sont pas offertes gracieusement. Il faut payer pour les avoir et on procédera bientôt à la mise en place d’un système informatique permettant aux abonnés de consulter ces données qui relèvent du domaine public et qui servent à instaurer la transparence dans l’économie nationale», a souligné M.Dhif.
M.F.
