S’étant résolument réorientée vers le financement de l’immobilier la Cnep Banque attaque un nouvau chantier, celui de la facilitation de la vente sur plan.
Ainsi, et selon les données publiées par la lettre de la banque Cnep News, l’institution financière lance une nouvelle formule permettant aux acquéreurs de logement, sous la formule VSP, de s’adresser directement à la CNEP-Banque sans devoir passer par le promoteur.
Ainsi ce n’est plus le promoteur qui formule la demande de financement, mais plutôt les acquéreurs. Ceci dit, le promoteur est appelé à établir aux bénéficiaires les attestations d’attribution de logement et une copie de l’attestation de garantie du projet en question, délivrée au promoteur, parle F.G.C.M.P.I. En plus de ces deux pièces maîtresses, les acquéreurs devront être munis de toutes les pièces communes exigées parla banque.
Aussi et contrairement aux anciennes conditions exigées, les demandes de crédit pour l’acquisition de bien immobilier dans le cadre de cette formule, se rapportant à une même opération, ne sont pas nécessairement réceptionnées et traitées par une seule et même agence. Les clients de la VSP sont libres de déposer leur demande de crédit au niveau de l’agence de leur choix. Le traitement du dossier de crédit VSP passera par plusieurs phases.
En premier lieu, l’acquéreur dépose au niveau de l’agence un dossier de demande de crédit complet avec une demande de crédit, une décision d’affectation et l’attestation de garantie. L’agence procèdera à une vérification et étude du dossier qu’elle devra soumettre au comité de crédit compétent. Une fois le crédit accordé, l’agence établit la notification du crédit à adresser au client, en recommandé, avec accusé de réception.
Après la signature de la convention de cri les deux parties et l’accomplissement de toutes les formalités, l’agence procèdera à l’entrée en porte-feuille du crédit consenti. Le directeur d’agence, l’acquéreur et le promoteur immobilier, se présentent chez le notaire qui procèdera à l’établissement du contrat vente sur plan.
La mobilisation du crédit dans le compte l’acquéreur se fait conformément aux dispositions du contrat de vente sur plan notarié, et selon le taux d’avancement des travaux. Ladite mobilisation se fait en trois tranches. La première est versée au compte du client une fois l’hypothèque de l’acte publié, enregistré et l’apport personnel du client relatif à la tranche en question versé.
Le client signe la demande de mobilisation de la tranche du crédit sur la base de l’attestation d’avancement des travaux établie promoteur immobilier. Par la suite, l’agence procède au versement des tranches restantes dans le compte commercial du promoteur domicilié à la CNEP-Banque ou au niveau d’une autre banque.
Une période de différé de 24 mois est accordée à tous les acquéreurs pour le remboursement du crédit. Il faut dire qu’en six ans, la CNEP – banque a accordé 10 103 crédits en vente sur plan (VSP) pour un montant de 6,5 milliards de dinars durant la période allant de 2002 à 2008. Rien que pour l’année 2008, 3 433 crédits ont été accordés pour un montant de 2,6 milliards de dinars.
La CNEP-Banque est la première banque de par son recentrage autour de l’activité liée à l’immobilier à s’être lancée dans la vente sur plan officiellement à la fin 2001, suite à la mise en place du fonds de garantie. Le Fonds de garantie et de la Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (FGCMPI) est entré en vigueur en 2000 conformément au décret exécutif N°97/406 du 03 Novembre 1997 portant sa création.
Le 14 Octobre 2001, un protocole d’accord a été signé entre la CNEP-Banque et le FGCMPI relatif à, la vente sur plan et stipulant que les deux parties » acceptent de mettre à la disposition mutuelle de chacun d’eux, tous renseignements et documents concernant le promoteur intervenant dans une opération VSP, et requérant la mise en place de crédits acquéreurs « .
Notons que le P-DG de la Banque a récemment indiqué la Cnep Banque a décidé de débloquer 400 milliards de dinars que la banque est prête à accorder sous forme de crédits aux entrepreneurs.
Il également utile de rappeler sur un autre registre que les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural ont enfin été clarifiées la faveur de la publication d’un décret exécutif.
Il en ressort ainsi, que les taux de bonification applicables aux prêts accordés par les banques et établissements financiers pour la construction d’un logement rural ou l’acquisition d’un logement promotionnel collectif supportent un taux d’intérêt de 1 % l’an lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG, celui-ci étant fixé à 15 000DA et de 3 % lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieurs à douze fois le SNMG.
Isma B.
