Carte CHIFA : La CNAS suspend le tiers payant dans les pharmacies Saidal dès le 15 novembre
La CNAS a tranché : à partir du 15 novembre, les officines du réseau Saidal ne pourront plus appliquer le tiers payant.
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés justifie ce gel par des réserves transmises par le ministère de la Santé, lesquelles portent sur la régularité des agréments autorisant l’exercice pharmaceutique dans ces pharmacies, longtemps identifiées sous l’enseigne « Endimed ».
L’instruction a circulé auprès des directeurs d’agences par une correspondance du 14 novembre référencée sous le numéro 2751. Le document précise que la Caisse a agi après avoir été saisie par le ministère du Travail, lequel relayait lui-même les éléments communiqués par le département de la Santé.
Des agréments pharmaceutiques au cœur de la décision de la CNAS
Ce qui pose problème, ce n’est ni la qualité des médicaments ni la solvabilité du groupe public, mais la base juridique sur laquelle repose l’activité pharmaceutique de ces points de vente. Les autorités sanitaires estiment que les autorisations délivrées ne cadrent pas pleinement avec la réglementation en vigueur.
Aucun détail précis sur la nature exacte de ces irrégularités n’a filtré. La correspondance évoque des réserves relatives au cadre législatif encadrant l’exercice du métier de pharmacien au sein de ces structures.
Le dossier relève donc davantage du contentieux administratif que d’un litige financier entre la Caisse et le groupe pharmaceutique public.
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Les assurés sociaux perdent aussi le droit au remboursement
La direction générale de la Caisse demande à ses antennes locales de notifier aux pharmacies Saidal l’arrêt immédiat de deux opérations : l’acceptation des ordonnances au titre du tiers payant et la remise de médicaments dans ce cadre. Sont visés tous les bénéficiaires du dispositif, y compris les bénéficiaires non assurés qui en profitaient jusqu’ici.
Celui ou celle qui choisirait malgré tout de régler ses médicaments comptant dans ces officines ne pourra pas se faire rembourser par la suite. Autrement dit, la dépense restera entièrement à la charge du patient dès la date butoir.
Pour un malade chronique sous traitement mensuel, le changement est loin d’être anodin. Il faudra se tourner vers une autre pharmacie conventionnée pour continuer à bénéficier d’une prise en charge normale.
La carte CHIFA de nouveau sous tension
Le dispositif du tiers payant repose entièrement sur la carte CHIFA, outil devenu central dans le quotidien sanitaire des Algériens. Le gel décidé par la Caisse relance les interrogations sur la fiabilité du maillage conventionnel et sur l’accès effectif aux traitements pour certaines catégories de population.
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Toutefois, rien n’indique que la suspension soit définitive. Tout dépendra de la capacité du groupe public à mettre ses agréments en conformité avec les exigences du ministère de la Santé. Une fois cette étape franchie, la convention avec la Caisse pourrait être réactivée.
Aucun calendrier n’a toutefois été annoncé. Les patients habitués à ces officines doivent donc anticiper et identifier dès maintenant une alternative conventionnée près de chez eux pour éviter toute rupture de traitement.
