La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de la wilaya d’Oran invite tous les employeurs qui emploient des travailleurs étrangers à procéder à la régularisation de leur situation vis-à-vis des assurances sociales et de se rapprocher des services de recouvrement des cotisations auprès des agences Cnas et de déposer les dossiers pour permettre à leurs salariés de bénéficier des prestations en matière de sécurité sociale au même titre que leurs collègues algériens.
Selon la chargée de la communication de la caisse, on saura qu’une vaste campagne d’information et de sensibilisation est lancée du 6 janvier au 3 février afin de permettre aux entreprises concernées de régulariser la situation des travailleurs étrangers et de se conformer aux procédures réglementaires. Les employeurs doivent désormais déposer, selon notre interlocutrice, le dossier d’affiliation dans les délais fixés, dont une photocopie du passeport, le permis de travail en plus d’un document délivré par la direction de :l’emploi et attestant son activité en Algérie.
La campagne est placée sous le slogan « la déclaration aux assurances sociales des travailleurs étrangers un engagement réglementaire ». Elle vise à faire connaître l’importance de la déclaration de cette catégorie à travers les explications des textes réglementaires relatifs aux engagements des assujettis en matière des assurances sociales, qui stipulent l’obligation de l’affiliation de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui exercent une activité professionnelle salariée ou assimilée en Algérie, qu’elles soient individuellement ou en groupe par les employeurs quels que soient le montant et la nature de leurs salaires, la nature de la validité de leur contrat ou la relation de travail conformément aux dispositions de la loi 14-83 du 2 juillet 1983 relatives aux engagements des assujettis aux assurances sociales.
Notons que 2.109 déclaration annuelles des salaires DAS ont été effectuées depuis le début de l’année jusqu’au 7 janvier auprès des services de la Caisse nationale des assurances sociales d’Oran, selon un premier bilan dressé par la Cnas d’Oran. La Cnas a également enregistré jusqu’à la fin de l’année dernière quelque 13.900 déclarations annuelles des salaires DAS. Plus de 18.000 employeurs et plus de 500.000 salariés ont été également recensés jusqu’à la fin du mois de décembre dernier.
