Les parlementaires seront officiellement en congé dans quinze jours après un repos officieux. La culture de l’absentéisme s’est installée au sein du Parlement depuis cette sixième législature.
Ainsi, selon un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN), la cérémonie de clôture de la session de printemps est programmée pour le 14 juillet prochain.
Comme d’habitude, une cérémonie aura lieu en présence du Premier ministre Ahmed Ouyahia, son staff gouvernemental et les deux présidents des deux chambres du Parlement qui prononceront un discours dans lequel ils reviendront sur le nombre de textes de loi examinés et adoptés. Cependant, personne n’évoquera les failles d’une APN qui ne propose pas de lois, une institution où le nombre des présents aux différents plénières ne dépasse pas les 40 et parfois moins. Personne ne parlera également du nomadisme des députés qui se baladent d’un groupe parlementaire à un autre sans difficulté.
Quant au bilan, cette session de printemps de la sixième législature a été marquée par le nombre de projets de loi présentés au débat général. A ce titre, on remarque que sur la douzaine de projets de loi inscrits au début de la session ouverte le 2 mars dernier, onze textes ont été examinés, débattus et approuvés.
Le texte de loi qui a retenu l’attention des députés est le projet de loi portant code communal. Le texte a connu 120 amendements mais il reste provisoire car il sera une nouvelle fois amendé en fonction des corrections apportées à d’autres lois. Il faut souligner que lors de la plénière consacrée au vote de ce texte, pour la première fois, un parti de la coalition présidentielle a dit non. Il s’agit du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui n’a pas accepté l’autorité exercée par le Front de libération nationale qui a introduit un amendement oral relatif à la désignation du P/APC.
Il y a eu également la loi sur les assurances sociales, le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême, la loi relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, celle portant levée de l’état d’urgence, participation de l’Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception, orientation et organisation du transport terrestre, la loi de finances complémentaire pour 2011 ou encore la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celle portant code de procédure pénale. La plénière consacrée à l’adoption de ces deux derniers textes est prévue pour le 3 juillet prochain.
Cependant, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat a été reporté après son rejet par les avocats et leurs syndicats.
Pour meubler les temps morts, l’Assemblée populaire nationale a organisé des journées d’étude parlementaires portant notamment sur la prévention contre le cancer, la jeunesse et l’emploi, l’APN et la relation avec le professionnalisme et le service national. Des séminaires ont été organisés et ont porté sur les impacts de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne ou encore sur l’OMC. Deux sujets qui reviennent chaque année sans que la contribution du Parlement dans ces deux dossiers n’influe sur les décisions du gouvernement.
En outre, la direction de l’APN qui avait refusé un débat sur les émeutes qu’a connues l’Algérie en janvier, a préféré installer une commission d’enquête sur la rareté des produits de large consommation. Dans ce cadre, des ministres, spécialistes en économie et autres ont été auditionnés. Mais cette commission n’a pas la prérogative de définir les responsabilités.
Il faut souligner que dans le cadre des consultations sur les réformes politiques menées par l’Instance de Bensalah, quelques invités ont proposé la dissolution de l’APN et d’autres le Conseil de la nation. Deux propositions qui ne risquent pas d’être prises en considération car il a été décidé, sauf en cas de changement, que ce soit le Parlement actuel qui valide les projets de loi relatifs aux partis politiques, associations, code électoral, code de la wilaya et le projet de loi portant sur la représentativité de la femme au sein des Assemblées élues.
Cependant, ce n’est pas l’actuel Parlement qui donnera son avis sur la nouvelle Constitution avant d’être soumise à un référendum, car les élections législatives interviendront avant et les choses auront changé.
Par Nacera Chenafi
