Un bilan législatif satisfaisant
La session de printemps du Parlement dans ses deux chambres — le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale — a été clôturée, jeudi lors de deux cérémonies solennelles et officielles, en présence des présidents, Abdelkader Bensalah et Abdelaziz Ziari, de Ahmed Ouyahia et des membres du gouvernement.
La session de printemps qui a été ouverte le 2 mars dernier a été certainement riche en activités parlementaires considérant que sur la douzaine de projets de loi annoncés, onze textes de loi ont été présentés, examinés et adoptés par les deux institutions législatives, confortant ainsi la législation algérienne et notamment le secteur de la justice qui s’est enrichit de cinq importantes lois renforçant le pouvoir judiciaire avec la dépénalisation de l’acte de gestion et du délit de presse, en apportant les dispositions allant dans le sens du changement radical souhaité par la société conformément aux décisions énoncées dans la démarche des réformes politiques globales du Président de la République, œuvrant davantage à consacrer les valeurs de l’Etat de droit et des libertés individuelles et de la pratique saine de la démocratie représentative. Toutes les attentes sont projetées pour la prochaine session d’automne qui débutera dans deux mois et demi, avec ce qu’elle annonce comme objectifs fondamentaux à atteindre, comme l’ont souligné les présidents des deux institutions pour traduire les engagements politiques du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qui visent ainsi la révision de l’ensemble des fondements de l’édification institutionnelle de l’Etat algérien.
Abdelkader Bensalah
La session d’automne comportera les lois qui traduiront les engagements du Chef de l’Etat pour les réformes
La première cérémonie de clôture de la session de printemps s’est déroulée au Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah président de l’APN, en présence de Abdelaziz Ziari, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia et des membres de l’exécutif.
Dans son allocution de clôture, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué que la prochaine session d’automne comportera d’importants projets de loi pour traduire les engagements du Président de la République en faveur des réformes globales et profondes et qui souhaite voir le Parlement aller dans le sens des aspirations de la grande majorité du peuple algérien au changement, tout en rappelant le consensus fait autour des évolutions que du bon climat sociopolitique que connaît le pays, évoquant le vote du code communal qui ouvre un grand chapitre dans le processus des grandes réformes au volet de la gestion des collectivités locales.
S’arrêtant au code de la commune qui a été approuvé lors de la session qui s’est achevée jeudi, Abdelkader Bensalah a précisé que ces dispositions vont améliorer le fonctionnement des communes et contribuer à mettre fin au dysfonctionnement et blocage que connaissent les APC pour des motifs de divergence entre les partis politiques, tout en expliquant que le code de wilaya, les avant-projets de loi sur le régime électoral et les partis politiques vont être examinés lors de la session de septembre.
Ils contribueront sans nul doute à donner plus d’efficacité et de clarification des compétences aux collectivités locales en vue de répondre positivement aux préoccupations des citoyens et du développement durable portés par les programmes et les engagements financiers.
Au plan de la justice, le président du Sénat, citant les cinq textes adoptés venant en renfort de l’édifice judiciaire national, le code de procédures civiles, la loi organique portant organisation de la Cour suprême, le code pénal, la lutte contre la corruption, a mis en valeur l’importance de ces acquis pour promouvoir les droits et libertés des citoyens à une justice égale pour tous.
Toutes ces lois contribueront davantage à améliorer l’environnement économique et social pour les investissements donnant ainsi plus d’assurance aux compétences et cadres gestionnaires publics et privés.
Quant à la levée de l’Etat d’urgence et l’ordonnance relative à la participation de l’Armée nationale populaire aux missions de maintien de l’ordre public, Abdelkader Bensalah a estimé qu’en confiant le dossier sécuritaire aux services chargés de la lutte antiterroriste évoquant l’ANP et les services de sécurité, le pays a mis fin à toutes les voix qui s’élevaient ici et là.
Au plan social, le président de la Chambre haute a rappelé l’importance de la loi sur les assurances sociales qui garantit les droits des assurés sociaux des risques et celle sur le transport routier qui apporte des solutions au mouvement du transport dans ses aspects en relation avec le flux des véhicules et des piétons.
Evoquant la loi de finances complémentaire 2011, Bensalah a rappelé que son objectif est de traduire en projets d’exécution les décisions prises en Conseil des ministres.
Au plan du contrôle du Parlement sur les actions de l’exécutif, le président du Conseil de la nation a cité 61 questions orales adressées aux membres du gouvernement, touchant tous les secteurs, et également 11 sorties sur le terrain englobant toutes les wilayas du pays ainsi que l’organisation de trois journées d’étude parlementaires en rapport avec des thématiques de l’heure.
Abdelaziz Ziari
La prochaine session de l’APN sera riche en activités destinées à soutenir les réformes et les aspirations des citoyens
La seconde cérémonie s’est poursuivie à l’Assemblée populaire nationale lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari président, en présence de Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des membres du Gouvernement.
Dans son allocution de clôture, le président de l’Assemblée, Abdelaziz Ziari, a indiqué que la session qui s’achève a connu d’intenses activités parlementaires du point de vue de la législation, du contrôle et de l’action diplomatique, ayant permis à l’APN de réaliser un bilan qualitatif en matière de renforcement de la législation entrant dans le programme des réformes initiées depuis 1999, dans les domaines des réformes des structures de l’Etat, du secteur de la justice, de son évolution et de l’amélioration de son fonctionnement, de l’éducation nationale et de la dynamisation du développement dans tous les segments du développement national, politique, économique et social.
Il a, à ce titre, soutenu que la prochaine session sera riche en activités destinées à soutenir les réformes et répondre aux aspirations des citoyens et à leurs préoccupations dans divers domaines, garantissant une vie décente aux populations. Considérant l’importance de la décision politique initiée par le Président de la République, d’abord au niveau économique avec le règlement anticipé de la dette extérieure, ensuite au plan de la stabilité et de la cohésion sociale avec le processus historique de la réconciliation nationale, devenue une référence universelle, le président de l’Assemblée a valorisé les résultats de la politique national entreprise durant la décennie écoulée. Ce qui a permis au pays de poursuivre les réformes radicales annoncées par le Chef de l’Etat dans son discours à la nation et qui seront soumis au Parlement dès la session d’automne prochain, confiant et convaincu du soutien du peuple algérien dans toute sa diversité et sa variante puisqu’il s’est exprimé et a manifesté sa satisfaction du déroulement du processus des réformes politiques pour aller de l’avant dans l’approfondissement du processus démocratique et l’appui des fondements de l’Etat de Droit.
Au plan législatif, en évoquant les textes votés, le président de l’APN a salué les dispositions introduites avec l’adoption du code communal, du code pénal, de la lutte contre la corruption et de la loi sur les assurances sociales, s’arrêtant à la loi de finances complémentaire 2011 et ses enveloppes pour le financement des mesures prises par le Président de la République en matière d’emplois, d’encouragement des investissements pour les jeunes, de soutien des prix des produits de large consommation et de pouvoir d’achat en accompagnement des mesures du statut de la fonction publique.
Au plan du contrôle parlementaire, Ziari a cité les séances de questions orales concernant tous les secteurs, écrites ainsi que les auditions au niveau des 12 commissions permanentes de l’Assemblée, avant de s’arrêter à la commission d’enquête parlementaire sur les fluctuations du marché national concernant les produits de large consommation et dont le rapport final sera soumis aux autorités compétentes ajoutant que l’opinion publique sera informée des résultats de la commission dès la fin de cette mission. Au plan de la diplomatie parlementaire, le président de l’APN a affiché le bilan de la session, riche et varié, visant à renforcer les relations avec les Parlements frères et amis, notamment à travers l’accueil de délégations étrangères dans le cadre bilatéral et multilatéral. Enfin Ziari a exprimé le soutien de l’Assemblée à la politique extérieure de l’Etat algérien et son appui aux causes justes de par le monde, en premier lieu son soutien au droit des peuples à l’autodétermination et le respect de la souveraineté des pays.
Houria Akram
Echos
Ahmed Ouyahia aux grévistes d’Air Algérie
«Il n’y a pas lieu de prendre en otage l’Etat et les citoyens»
S’exprimant en marge de la clôture de la session de printemps du Sénat, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, est revenu sur la grève du syndicat naviguant commercial qui a secoué Air Algérie trois jours durant. «Le gouvernement agit sur deux fronts. D’abord, des instructions ont été données à la compagnie, elle-même, pour affréter les avions et, aussi, permettre à toutes les compagnies internationales d’effectuer leurs vols afin de permettre à nos immigrés de rentrer au pays». En effet, quelques compagnies ont prêté main forte à Air Algérie en assurant le transport de plusieurs centaines de voyageurs. Sans cela, la compagnie nationale aurait connu une pagaille générale.
Dans sa déclaration succincte, le Premier ministre, d’un ton des plus fermes, a lancé un message aux initiateurs de la grève. Ainsi, il les a appelé à assumer pleinement leurs responsabilités. «En même temps, dit-il, il y a un dialogue avec les travailleurs dans le cadre de la loi, le respect de la loi et en toute fermeté et rigueur». Et de poursuivre : «Il n’y a pas lieu de prendre en otage l’Etat et les citoyens». Interrogé sur les mesures à prendre quant aux coupures récurrentes d’électricité au niveau de la capitale, Ahmed Ouyahia répond : «On a déployé des efforts immenses pour augmenter la production et l’entreprise (Sonelgaz) a fait son devoir».
Mustapha Benbada
«Les boulangers bénéficient de crédits pour l’achat de groupes électrogènes»
• Le dossier est au niveau du Premier ministère et son traitement aura lieu fin juillet ou début août, au plus tard.
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a tenu à rassurer l’ensemble des boulangers qui ont failli, à plusieurs reprises, entamer des grèves illimitées. «Comme je l’’ai promis à cette frange, j’ai déposé au mois de mai dernier un dossier au niveau du gouvernement qui traite certaines décisions à prendre en leur faveur», a déclaré le premier responsable du Commerce. Sur sa lancée, il a souligné que les boulangers représentent une catégorie qui exerce dans un secteur très sensible. Et d’ajouter que le gouvernement, afin de remédier au problème des coupures électriques qui causent aux boulangers des pertes considérables, leur propose des crédits soutenus par l’Etat pour l’achat de groupes électrogènes. Le dossier, précise-t-il, est au niveau du Premier ministère et son traitement aura lieu fin juillet ou début août, au plus tard. D’autre part, le ministre a affirmé avoir trouvé un terrain d’entente avec les boulangers pour ne pas prendre leur congé durant le ramadhan pendant lequel la consommation augmente.
«On remercie l’Union nationale des boulangers qui nous a donné des garanties et ce, dès le premier jour du mois sacré», ajoute M. Benbada. Aussi, dit-il, les boulangeries fonctionneront. Ainsi, «le pain ne manquera pas pendant le ramadhan». Il rappelle la décision conjointe prise par le département de l’Agriculture et celui du Commerce, d’augmenter le quota de la farine. Les problèmes que posent les boulangers, rappelle le ministre, ayant trait, entres autres, à la marge bénéficiaire et aux impôts, seront étudiés. Interpellé sur la hausse des prix observés durant les mois de Ramadhan précédents, il estime que cette année «les prix seront raisonnables».
Abdelkader Messahel à propos de la conférence internationale d’Alger
On s’achemine vers une «vision commune» en matière de lutte antiterroriste
Le ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel, a souligné, jeudi dernier, que la Conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans les pays du Sahel, prévue les 7 et 8 septembre prochain à Alger, vise à «mettre au point une vision commune» en matière de lutte antiterroriste.
Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Messahel a affirmé que cette conférence internationale «importante» vise à mettre au point «une vision claire et unifiée entre les différentes parties» en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il a rappelé à ce propos, que trois thèmes seront au menu de la conférence en l’occurrence la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé et les moyens d’accompagner les pays du Sahel dans leur stratégie de développement. Prendront part à la conférence l’Algérie, le Mali, le Niger, la Mauritanie, des partenaires étrangers dont les pays sont membres du Conseil de sécurité et des Etats de l’Union européenne, a tenu à préciser M. Messahel. Le Centre international de lutte antiterroriste, le centre de Genève de lutte contre le trafic de drogue, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de développement et la Banque islamique de développement seront également présents.
Tayeb Louh
Les entreprises activant dans le Sud doivent respecter la législation nationale en matière d’emploi
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a indiqué que son secteur s’est focalisé sur l’inspection dans le Sud afin d’amener les entreprises y activant à respecter la législation nationale en matière d’emploi. Dans une déclaration en marge de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Louh a affirmé que la commission d’enquête poursuivra son action dans le Sud au niveau des entreprises activant dans le secteur des hydrocarbures ou dans le domaine de la sous-traitance en se focalisant sur l’inspection afin d’amener ces firmes à respecter la législation nationale en matière d’emploi. Les travailleurs activant légalement dans le Sud ne sont pas « nombreux » toutefois, des dépassements relatifs au non-respect du code du travail, au recrutement d’étrangers sans autorisation et à la non déclaration des travailleurs sont enregistrés, a ajouté le ministre. Face à cette situation, «l’inspection a dressé des procès-verbaux qu’elle a transférés à la justice». Il a souligné que les services concernés prendront les mesures nécessaires.
Abdelmalek Sellal, au sujet de l’approvisionnement en eau
«Les coupures d’eau liées à des problèmes techniques»
Dans une déclaration à la presse, M. Sellal a affirmé, jeudi dernier, la disponibilité de l’eau et a imputé les coupures enregistrées en matière d’approvisionnement à des problèmes techniques. Répondant à une question sur les suspensions d’approvisionnement en eau, le ministre des Ressources en eau a rassuré que «les réserves sont disponibles».
Dans la foulée, il a ajouté que ces suspensions étaient dues à des problèmes techniques. Il a évoqué à cet effet, l’incompatibilité de la demande avec la capacité de pompage outre les problèmes de redémarrage de stations de pompage après chaque coupure d’électricité. Le ministre a, également, rappelé d’autres problèmes techniques concernant les centrales électriques situées au littoral où leur fonctionnement est affecté par le taux élevé d’humidité. Pour M. Sellal, il s’agit d’ «un problème qui reste insoluble sauf par la maintenance qui nécessite un peu de temps». M. Sellal a, enfin, demandé aux citoyens de faire preuve de patience face à ces coupures intervenant notamment durant les périodes de pic de chaleur rappelant que des instructions ont été données à travers le territoire national afin d’assurer le suivi et la prise en charge des doléances des citoyens et la coordination avec la Société nationale du gaz et d’électricité (Sonelgaz).
Nacer Mehal, a propos du «trabendisme» qui se pratique sur la scène médiatique
«Des mesures seront prises pour assainir la situation»
M. Mehal a affirmé que son département ne lésine pas sur les efforts pour «être au niveau de la dignité du journaliste».
Les dispositions qui seront contenues dans le nouveau texte du code de l’information visent, en premier lieu, à «protéger le journaliste». Le ministre a, également, indiqué que la carte professionnelle du journaliste sera prise en charge dans le cadre de ce nouveau texte, qui prévoit la création d’une instance chargée de la délivrance de ce document.
Il a ajouté que le code de 1990 contenait des «choses positives», mais après vingt ans d’existence, il fallait revoir certains articles pour se mettre au diapason des grandes mutations que connaît le pays. S’agissant des journalistes non déclarés, il répond : «Il n’y a pas trente six chemins pour se défendre. Les concernés doivent saisir l’Inspection du travail». Le ministre a dénoncé le «trabendisme» qui se pratique, selon lui, sur la scène médiatique, assurant que des mesures seront prises pour lutter contre ce genre de phénomène. «Je l’ai dit et je le répète aujourd’hui, le trabendisme sur la scène médiatique où les agréments de titres de journaux se vendent et se revendent, est inadmissible», a précisé M. Mehal. Il a affirmé, à ce propos, que des mesures seront prises pour «assainir la situation» et «rétablir les choses dans leur contexte». S’agissant de la commission installée au niveau du ministère pour mettre en place une convention-cadre pour la grille salariale des journalistes, M. Mehal a observé que cette commission «avançait dans son travail».
Propos recueillis par Fouad Irnatene
