Le Comité pour l’amélioration de l’environnement des affaires, installé par Chérif Rahmani, ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, a publié sur son site Internet un rapport sur “les mesures de facilitation et d’allégement relatives à l’environnement de l’entreprise et de l’investissement” prises en 2012-2013.
“En Algérie, les mesures visant à améliorer le climat des affaires sont relativement nombreuses et s’inscrivaient toutes sous la thématique de la débureaucratisation et de l’allégement des procédures. Les démarches engagées depuis plusieurs années ont emprunté différentes voies et ont connu des niveaux d’application et des résultats différenciés. Elles n’ont pas fait l’objet, toutefois, d’une revue cohérente et lisible”, relève le document. Le comité s’est efforcé d’apprécier globalement l’efficience des différentes démarches et de formuler des propositions de mesures susceptibles d’améliorer le climat des affaires à court et moyen terme. Les réunions du comité dédiées à l’amélioration du climat des affaires, tenues durant les mois de mars et avril, ont permis, entre autres, de dresser un état des lieux du climat des affaires en Algérie, faire une analyse critique des dix paramètres cités dans le rapport de la Banque mondiale, et de proposer les mesures spécifiques, à court terme, pouvant permettre d’améliorer la position du pays dans le rapport Doing Business 2014. Le comité reconnaît que le niveau de création d’entreprises en Algérie est encore loin de répondre aux besoins du pays. En matière de transfert de propriété, la problématique posée concerne le non-respect des délais d’enregistrement et de publication de l’acte de propriété une fois le contrat signé par les parties. Le délai d’enregistrement sur le Bulletin officiel des annonces légales est de 48 heures. En pratique, ce délai peut dépasser les 2 mois. Concernant l’exécution des contrats, c’est la lenteur, dans la solution des litiges au niveau des tribunaux, qui pose problème. Selon la Banque mondiale, il faut en moyenne 630 jours pour le règlement d’un différend en Algérie. “Ce délai ne correspond pas à la réalité, sur la base de statistiques, l’Algérie est dans la moyenne internationale, les tribunaux mettent beaucoup moins de temps qu’auparavant pour traiter les dossiers et rendre les jugements aux intéressés”, estime-t-on. Le comité a dressé, par ailleurs, un état des lieux des mesures de facilitation et d’allégement visant à améliorer le climat des affaires prises en 2013. Le permis de construction est, désormais, délivré sous forme d’arrêté soit du président de l’Assemblée populaire communale, soit du wali ou du ministre chargé de l’Urbanisme. Jusqu’à présent, seul le wali était habilité à délivrer ce document. La simplification des procédures a introduit le principe de la décentralisation de la réception et de l’examen des dossiers par la commune — l’Assemblée populaire communale — qui dispose de prérogatives élargies facilitant ainsi les démarches des demandeurs.
La délivrance du permis de construire par le wali concerne les dossiers à caractère industriel. Des guichets uniques opérationnels à très court terme sont mis en place au niveau de ces deux instances où seront regroupés l’ensemble des représentants des services et organismes à consulter. Sur instruction du directeur général du Domaine national, les formalités de publicité foncière afférentes aux actes de concession des terrains domaniaux destinés à l’investissement et aux actes concrétisant des transactions portant sur des biens immobiliers de statut privé et sur lesquels est prévu la réalisation de projets d’investissement, seront accomplies dans un délai maximal de dix jours, à compter de la date de leur dépôt. Le document évoque également la mise en place par la Direction générale des impôts d’un système de paiement électronique.
Des efforts ont été entrepris, notamment pour la facilitation de l’accès des PME aux crédits d’investissement, la régulation et l’accès au foncier industriel, l’application du statut de l’opérateur économique agréé offrant des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices et autres dispositifs de facilitations en vigueur, qui permettent l’amélioration des prestations de services liées aux activités économiques. Le comité cite aussi le seuil de projets, validés par le Conseil national de l’investissement, qui passe de 500 millions à 1,5 milliard de dinars.
Ces mesures pourront-elles améliorer le classement de notre pays dans le Doing Business de la Banque mondiale ?
Selon le dernier rapport Doing Business, l’Algérie est passée de la 150e à la 152e position en 2013 dans un classement comprenant 185 pays. Pour rappel, le ministre de l’Industrie, des PME et de la Promotion des investissements, a indiqué que le rapport sur l’amélioration du climat des affaires, comportait 100 propositions.
M. R
