L’instruction décline “les mesures et les réaménagements nécessaires des procédures qui concernent l’environnement des affaires que chaque secteur concerné doit engager dans l’immédiat et dont l’impact devra être perçu à court terme”.
L’amélioration du climat des affaires est l’une des priorités du gouvernement. C’est du moins ce qu’a souligné le Premier ministre dans une instruction portant sur les réformes à mener dans le court terme pour l’amélioration du climat des affaires, adressée le 9 février dernier à plusieurs ministres. L’instruction décline “les mesures et les réaménagements nécessaires des procédures qui concernent l’environnement des affaires que chaque secteur concerné doit engager dans l’immédiat et dont l’impact devra être perçu à court terme”.
En matière de création d’entreprises, le Premier ministre a chargé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, en relation avec le ministre du Commerce d’introduire les amendements nécessaires à l’ordonnance n°75-59 portant code du commerce complétée et modifiée, notamment l’article n°566 en vue de revoir l’obligation d’un capital minimum lors de la création d’entreprise.
Le ministre du Commerce a été également chargé de modifier les dispositions de la loi n°13-06 et tout autre texte réglementaire y afférent en vue de réduire les frais d’immatriculation exigés par le Centre national du registre du commerce (CNRC) et d’autoriser l’accès aux bases de données du CNRC aux institutions concernées par la création d’entreprise.
Le Premier ministre a, par ailleurs, instruit la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, en relation avec l’ensemble des départements ministériels concernés par le processus de création d’entreprise d’œuvrer à la mise en place d’un portail électronique dédié. Ce portail devrait être opérationnel en juillet prochain.
Abdelmalek Sellal a ordonné au ministre de la Justice, en relation avec la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins d’accélérer la mise en œuvre du dispositif relatif à la signature électronique. Concernant l’obtention du permis de construire, le Premier ministre a chargé les ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Ressources en eau, de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication de mettre en place une procédure commune de traitement des demandes de permis de construire intégrant les opérations de raccordement à l’eau et au réseau des télécoms avant fin mars 2015. M. Sellal a ordonné au ministre de l’Énergie de veiller à réduire les délais de traitement technique du raccordement à l’électricité, avec une échéance de mise en œuvre fixée à fin mars 2015.
En matière de transfert de propriété, les délais pour la publication des titres de propriété ont été fixés à 15 jours et ceux pour la publication des actes par les conservateurs fonciers à 10 jours. Le ministre des Finances a été chargé de veiller au respect de ces délais. Le Premier ministre a ordonné, aussi, au ministre des Finances, en relation avec le ministre de la Justice, de diligenter la mise en place, en juillet, de la centrale des risques par la Banque d’Algérie en incluant les garanties afin de réduire les délais d’octroi de crédit.
Le ministre des Finances doit également accélérer l’opération de décentralisation fiscale en vue de la généralisation de la télédéclaration fiscale à l’ensemble des PME et de simplifier les formulaires de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres taxes et impôts. Abdelmalek Sellal a, en outre, chargé les ministres des Finances et de l’Intérieur et des Collectivités locales d’engager une étude de faisabilité destinée à remplacer la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Le patronat a toujours plaidé pour sa suppression.
La TAP est une taxe frappant le chiffre d’affaires des entreprises et professions qui y sont assujetties. Acquittée au taux de 2%, elle est exigible quel que soit le résultat comptable de l’entreprise, bénéficiaire ou déficitaire. Elle est, de ce fait, profondément injuste et fait peser sur les entreprises une lourde charge qui se surajoute à celles des autres composantes de la fiscalité à laquelle elles sont soumises, ainsi qu’aux charges sociales.
Concernant le commerce transfrontalier, Abdelmalek Sellal a instruit les ministres des Finances, du Commerce et des Transports de réduire le nombre de procédures de dédouanement à l’importation et à l’exportation, de supprimer l’exigence d’une copie du registre du commerce et de respecter le délai de dédouanement fixé à huit jours.
Au ministre des Transports, le Premier ministre a ordonné l’accélération de la mise en place du projet du guichet unique portuaire et la mise en ligne de la documentation nécessaire liée au commerce transfrontalier.
