La commune, de loin, la plus « riche » en Algérie est la commune pétrolière de Hassi Messaoud dans la wilaya d’Ouargla (Sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards (mds) de DA en 2012. Outre Hassi Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme « très riches » avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA. Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières. Les voici selon leurs ressources : La commune d’Oran avec 4,65 mds de DA, suivie de Dar El Beida (Alger) avec 4,5 mds de DA, Skikda (4,3 mds de DA), Cheraga (Alger avec 3,64 mds), Bejaia (3,11 mds), Oued Smar (Alger – 3,1 mds), Sétif (2,83 mds), Constantine (2,8 mds), Annaba (2,4 mds), et Rouiba (Alger avec 2,36 mds). Viennent ensuite les communes de Hydra (Alger- 1,9 md de DA), Alger Centre (1,67 md), El Eulma (Sétif-1,6 md), Batna (1,52 md), Blida (1,36 md), Tizi-Ouzou (1,33 md), Debdab (illizi-1,3 md), Ouargla, Djelfa et Bordj Bou Arreridj avec 1,25 md de DA chacune, Akbou (Bejaia-1,22 md) et In Amenas (Illizi-1,2 md). Les communes de Reghaia, El Biar, Kouba, Bord El Kiffan (Alger) et celle de Bethioua (Oran) ont toutes réalisé plus de 1,1 md de DA de ressources. Par ailleurs, la commune la moins nantie en Algérie en termes de ressources financières a été Souhane (wilaya de Blida) avec 25,7 millions de DA, suivie de Meridja (Bechar) avec 27 millions de DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions de DA, toutes des communes rurales. Un total de 425 communes sur les 1.541 ont réalisées des recettes annuelles supérieures à 25 millions de DA et inférieures à 50 millions de DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions de DA à moins de 100 millions de DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard de DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d’un milliard de DA chacune en 2012. Mais par ratio de richesse/habitant, un deuxième paramètre qui est annuellement combiné avec le niveau de richesse pour pouvoir appliquer le dispositif de solidarité intercommunale (péréquation du FCCL, Ndlr) le classement diffère. La commune de Debdab (Illizi), poste frontalier avec la Libye, qui compte 4.347 habitants, se retrouve ainsi en tête du classement avec 303.521 DA par habitant en 2012. Elle est suivie de la commune de Bordj Omar Driss (Illizi également) qui réalise 212.175 DA/an pour chaque habitant. La commune de Hassi Messaoud se classe troisième, selon ce ratio, avec 45.147 habitants et 178.599 DA pour chacun d’entre eux. In Amenas avec ses 7.385 habitants vient en 4ème position avec 162.543 DA/an/habitant suivie d’El Borma (Ouargla) avec 130.797 DA, Souhane (Blida) avec 99.000 DA pour chacun de ses 260 habitants. Les communes les « moins nanties » selon ce ratio, sont respectivement celles de Faidh El Botma et Messaâd dans la wilaya de Djelfa avec respectivement 3.843 DA/habitant et 3.944 DA/habitant, devancées par Aflou (Laghouat) et Mediouna (Relizane) avec un ratio de 4.000 DA/habitant.
36 APC GENERENT PLUS D’UN MILLIARD DE DA
Par ailleurs, il est à noter que 425 communes sur les 1 541 ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions de DA et inférieures à 50 millions de DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions de DA à moins de 100 millions de DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard de DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d’un milliard de DA chacune en 2012.QUAND LES ÉLUS IGNORENT LES POTENTIALITÉS FISCALES DE LEURS COMMUNES
Ceci étant, déplorant une méconnaissance voire l’ignorance de nombreux élus locaux des «potentialités fiscales de leurs communes», il fera savoir que le ministère de l’Intérieur est en phase de préparer une série d’actions de formation en vue d’«aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l’avenir leurs communes». A ce propos, relevant que 60 à 65% des ressources des communes sont actuellement composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l’Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l’autofinancement des communes, il estimera impérative une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières. D’autant plus, soulignera-t-il, que quelque 1 000 communes n’ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie. Et de souligner dans ce contexte que pour «valoriser le patrimoine existant des communes, la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu’elle donnera en concession. Mais elle devra d’abord connaître son gisement fiscal».LES COMMUNES VONT RECOUVRER LA TAXE FONCIÈRE
Etant une des sources de confortement de la fiscalité locale permettant la réduction du déficit budgétaire des communes, les pouvoirs publics réfléchissent actuellement à une décentralisation du recouvrement de l’impôt foncier, qui est actuellement recouvré par l’administration fiscale du département des Finances, au niveau des communes elles-mêmes. Considérée par excellence comme l’impôt fondamental de la finance communale, la taxe foncière est au centre d’une réflexion engagée par le département de Bedoui en vue de trouver les voies et moyens permettant de mettre en place l’«arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrer l’impôt foncier et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent», a affirmé hier Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur.
