L’ancien vice président de la Cour d’arbitrage international de Londres, Laurent Lévy, a été désigné arbitre en chef dans l’affaire opposant le ministère de l’Habitat à l’entreprise espagnole Ortiz Construcciones au niveau du CIRDI, a annoncé le Centre National de l’arbitrage de la Banque Mondiale sur son site internet.
Laurent Lévy, un suisso-brésilien, sera épaulé par deux autres arbitres, le belge Bernard Hanotiau, choisi par l’Algérie et le canadien Yves Fortier choisi par l’entreprise espagnole Ortiz, précise le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Cet ancien vice président de la cour internationale d’arbitrage est spécialiste des contentieux entre entreprises, principalement dans les domaines du pétrole et de la finance. Il a eu déjà à traiter plus de 200 procédures d’arbitrage.
L’entreprise espagnole du BTP a introduit le 24 janvier dernier une procédure d’arbitrage au niveau du CIRDI après l’annulation d’un accord de réalisation de plusieurs projets urbains qu’elle avait conclu en 2012 avec le ministère de l’habitat.
Ortiz a maintenu sa procédure contre l’Etat algérien en dépit du fait qu’elle n’ait pas respecté les clauses de l’accord notamment celles liées au transfert de savoir faire et au choix des équipements de réalisation.
Ortiz a voulu utiliser des équipements obsolètes pour la réalisation d’un méga projet de logements.
