Cinq sur sept des peines prononcées confirmées

Cinq sur sept des peines prononcées confirmées

Le président de la 5e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger a prononcé le verdict dans l’affaire des ex-employés de l’hôpital de Béni Messous, en atténuant deux peines et en confirmant cinq autres.

Ainsi, le président qui était en charge du dossier après la consultation de ses deux conseillers, a atténué deux peines qui passent à trois ans au lieu de sept ans de prison ferme.

Le même juge a, par ailleurs, confirmé les cinq autres sentences, notamment celles de cinq ans de prison ferme et les relaxes.

Pour rappel, le procureur général a requis le 4 novembre dernier l’aggravation des peines contre les accusés impliqués dans le détournement d’importantes quantités de produits pharmaceutiques, dérobés de l’hôpital de Béni Messous.

Ces médicaments allaient être acheminés vers le Maroc via Oran et Tlemcen. Le procureur a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne la détention de plusieurs marques de médicaments en pénurie.

Les mis en cause qui sont incarcérés à l’établissement pénitentiaire d’El Harrach suite à l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs, qui s’est dessaisi du dossier en faveur de son collègue du pôle judiciaire, sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation entre autres création d’une association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics en procédant au détournement d’importantes quantités de produits pharmaceutiques, faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels et surfacturation.

Les incriminés ont, selon les premiers éléments de l’enquête préliminaire, mené par la police judiciaire de la sûreté d’Alger, procédé à l’acheminement de médicaments vers l’étranger et plus particulièrement vers le Maroc, en utilisant des manières fallacieuses et douteuses caractérisées par l’usage de prête-noms, notamment d’un Yéménite dont les investigations menées contre lui se sont avérées vaines. Le trou financier causé à l’institution hospitalière dans laquelle ils travaillaient dépasserait 2 millions de dinars.

En outre, des peines de sept ans de prison ferme assortis de plusieurs amendes ont été prononcées à l’encontre de ces derniers par la présidente du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed

Les avocats de la défense des mis en cause comptent introduire des pourvois en cassation à la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême.