Le ministre de la Justice, garde des Seaux, Mohamed Charfi, a annoncé jeudi à Alger l’élaboration durant l’année en cours de 5 projets de décrets pour le changement des noms patronymiques de 634 citoyens ayant déposé une de demande de changement.
Répondant à une question du député Mohamed Daoui du parti El Karama sur « le retard accusé dans le traitement » des demandes des citoyens qui veulent changer leurs noms de familles pour de multiples raisons, M. Charfi a indiqué que « 634 demandes de changement de noms de famille réunissant toutes les conditions requises ont été acceptées durant l’année en cours ».
Conformément au décret 71-157 de 1971 relatif aux conditions et procédures de changement de noms patronymiques, cinq (5) décrets présidentiels ont été élaborés et seront soumis au président de la République pour approbation, a-t-il précisé.
Le ministre a ajouté, dans le même contexte, que la durée de traitement des demandes de changement de noms patronymiques ne saurait dépasser deux années si toutes les conditions requises sont réunies. Il s’agit entre autres conditions, a-t-il précisé, de la fourniture de tous les documents, des raisons de la demande et du nouveau nom patronymique. Le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour trancher.
La commission a traité l’année dernière de 906 dossiers dont 601 ont été approuvés et 8 rejetés pour non satisfaction des conditions requises.
M. Charfi a souligné, d’autre part, que des instructions ont été données à tous les parquets pour accélérer la correction des fautes engendrées par la traduction des noms patronymiques du français vers l’arabe.
