Après une séance consacrée aux questions orales jeudi dernier, l’Assemblée populaire nationale a repris hier ses travaux en plénière.
Celle-ci a été consacrée au vote de cinq projets de loi portant approbation des ordonnances, l’une plus importante que l’autre.
Une adoption par la majorité à l’exception du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui a dénoncé le recours aux ordonnances en réclamant toujours l’ouverture d’un débat au niveau de la chambre basse du Parlement sur la corruption. Une demande qui aurait été rejetée par le président de l’APN, Abdelaziz Ziari.
En tout cas pour le président de l’APN, même si les députés n’ont pas pu débattre ces différentes ordonnances, les commissions de l’Assemblée populaire nationale dont celle des finances ont apporté les critiques et les remarques lors de l’examen des projets de loi.
Il s’agit notamment de l’ordonnance n°10-01 du 16 ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010, portant loi de finances complémentaire pour 2010, ordonnance n°10-02 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes.
Ordonnance n°10-03 du 16 ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, ordonnance n°10-04 du 16 ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit et enfin une ordonnance n°10-05 modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Ainsi, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz et le ministre des Finances Karim Djoudi ont chacun présenté les grandes lignes des différentes ordonnances. Pour le rapporteur de la commission des finances de l’APN, les préoccupations des députés seront débattues lors de la présentation du projet de loi de finances de 2011.
Il faut dire que ces différentes ordonnances traitent des sujets les plus délicats puisqu’elles interviennent suite à l’éclatement des scandales de corruption dont celui qui a secoué le projet du siècle, l’autoroute Est-Ouest et celui de la Société nationale des hydrocarbures (Sonatrach) dont l’ex- directeur, Mohamed Meziane est toujours sous contrôle judicaire avec d’autres cadres de la société. Et même le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, a été écarté lors du dernier remaniement ministériel.
Dans une déclaration à la presse en marge de la plénière d’hier, le ministre des Finances a expliqué que ces ordonnances portent notamment sur le rôle de l’Etat dans la lutte contre la fraude et la corruption et tout ce qui a un effet sur l’économie nationale, donner de nouvelles capacités au conseil de la comptabilité, contrôler l’argent public, lutter contre la fraude et assurer la présence de l’Etat dans les banques privées afin d’avoir un regard sur la gestion, l’insuffisance dans le change et les transactions. Il est à rappeler aussi l’importance de la LFC 2010 qui a confirmé les choix en matière d’activité économique.
Par Nacera Chenafi
