L’Algérie a réalisé un pas significatif vers l’égalité des sexes en levant sa réserve sur l’article 15.4 de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Cette décision permet aux femmes algériennes d’exercer pleinement leur droit de choisir librement leur résidence et leur domicile, un droit qui était jusqu’alors limité par le Code algérien de la famille.
En effet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel n° 25-218, daté du 4 août 2025, officialisant cette levée. Ce texte, publié dans le Journal officiel n° 55, annule la réserve émise par l’Algérie lors de son adhésion à la convention, en vertu du décret présidentiel n° 96-51 du 22 janvier 1996.
Cette avancée, saluée comme un droit élémentaire garanti par la Constitution, marque un tournant dans l’acquisition des droits juridiques pour les femmes en Algérie.
Droit de résidence et de circulation : l’Algérie s’aligne sur la CEDAW
Ratifiée par l’Algérie le 22 janvier 1996, la CEDAW est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Lors de sa ratification, l’Algérie avait émis des réserves sur plusieurs articles jugés incompatibles avec sa législation nationale.
Ces réserves concernaient notamment l’article 2 (mesures pour éliminer la discrimination), l’article 9 (nationalité), l’article 15.4 (égalité juridique et libre choix de résidence), l’article 16.5 (droits en matière de mariage et de famille) et l’article 29 (règlement des différends).
Au fil du temps, l’Algérie a progressivement revu sa position. En 2005, elle avait déjà levé sa réserve sur l’article 9, en modifiant le Code de la nationalité pour permettre aux mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants et époux. La récente levée de la réserve sur l’article 15.4 s’inscrit dans cette dynamique de réforme.
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La levée de cette réserve implique désormais la nécessité de modifier la législation algérienne pour l’harmoniser avec les dispositions de la CEDAW. La ratification d’une convention internationale confère à celle-ci une autorité juridique supérieure aux lois nationales, ce qui rend la réforme du Code de la famille indispensable.
L’Algérie renforce son engagement pour les droits des femmes
En s’engageant à respecter pleinement l’article 15, paragraphe 4, l’Algérie s’aligne sur les principes de la CEDAW qui stipulent que :
« Les États parties accordent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile. »
Cette clause oblige les États signataires à garantir aux femmes les mêmes droits de voyager, de se déplacer et de choisir leur lieu de vie à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs frontières, sans aucune restriction fondée sur le genre.
En levant ce dernier obstacle, l’Algérie reconnaît officiellement et sans réserve le droit des femmes à la liberté de circulation et au choix de leur résidence sur un pied d’égalité avec les hommes. Cette décision symbolise un progrès majeur pour les droits des femmes en Algérie.
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Cette levée de réserve a suscité de nombreuses réactions au sein de la société civile, des médias et des acteurs engagés pour les droits des femmes. Parmi ces voix qui saluent cette avancée, plusieurs soulignent l’impact concret qu’elle aura sur la vie quotidienne des femmes algériennes.
Le journaliste Mohamed Alouache a ainsi abondé dans le même sens, estimant que ce décret présidentiel accorde aux femmes la liberté de se déplacer et de voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, sans avoir besoin de la permission de leur mari ou tuteur.
Il a souligné que la soumission à l’autorité du tuteur devient un choix personnel, ce qui oblige l’État à amender le Code de la famille pour abroger les articles qui entrent en conflit avec la convention.
