Comptes de la JSK détournés : peine maintenue pour Cherif Mellal en appel
La première chambre pénale de la Cour d’Alger a tranché ce mardi : Cherif Mellal restera condamné à quatre ans de prison ferme. Les magistrats d’appel ont validé sans retouche la décision rendue en première instance par le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. L’ancien patron de la JS Kabylie était mis en cause, avec plusieurs coprévenus, pour avoir fait sortir d’Algérie des sommes considérables en devises à partir des comptes du club.
Le dossier porte sur des montants précis : 275 000 dollars et 300 000 euros. Ces fonds ont quitté le territoire national en dehors de tout circuit légal, selon les conclusions retenues par la justice. Le compte bancaire de la société sportive par actions JSK aurait servi de canal à ces opérations.
Les qualifications juridiques retenues contre l’ex-dirigeant relèvent du dispositif algérien de prévention et de répression de la corruption. Figure en première ligne la violation des règles encadrant le change et la circulation des capitaux entre l’Algérie et l’extérieur, une infraction lourdement sanctionnée par le législateur.
À cette charge s’ajoute celle de blanchiment de capitaux issus d’activités délictuelles. Le parquet a également reproché aux prévenus d’avoir dissimulé l’origine réelle de ces avoirs, en toute connaissance de leur provenance illicite. Le tout, précise l’acte d’accusation, dans un cadre organisé et en profitant des facilités procurées par l’exercice de fonctions professionnelles.
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La Cour d’Alger confirme le verdict de Sidi M’hamed
En rejetant le recours, la juridiction d’appel n’a modifié ni la durée de la peine ni sa nature. Quatre années fermes : le quantum arrêté par le pôle économique et financier demeure intact. Une issue qui tranche avec certains dossiers récents où l’appel avait rebattu les cartes.
Dans le scandale Imetal, par exemple, la même Cour d’Alger avait procédé à des ajustements sensibles en juillet dernier, allant jusqu’à prononcer l’acquittement de l’ex-président de la Fédération algérienne de football tout en réduisant la sanction infligée à un ancien ministre de l’Industrie. Ici, aucune clémence n’a été accordée.
Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed s’est imposé ces dernières années comme la juridiction de référence pour les contentieux financiers d’envergure. Ses décisions concernent aussi bien des ex-membres de gouvernement que des chefs d’entreprise, et les confirmations en appel de peines de dix ans y sont devenues courantes.
Transferts de devises vers l’étranger : une répression accrue
Les sorties illégales de capitaux constituent l’une des priorités affichées des autorités judiciaires algériennes. La loi punit sévèrement tout mouvement de fonds non déclaré vers l’extérieur, et les peines s’alourdissent lorsque les faits s’inscrivent dans une organisation criminelle.
Plusieurs procès instruits par le pôle de Sidi M’hamed ont mis en lumière des mécanismes comparables, où des structures économiques servaient de paravent à des opérations de blanchiment. Des verdicts rendus dans les dossiers liés au secteur sidérurgique public avaient déjà illustré cette logique, avec des amendes élevées et la confiscation des biens saisis.
La confirmation prononcée ce mardi clôt donc une étape déterminante. Sauf pourvoi en cassation devant la Cour suprême, la peine de quatre ans ferme infligée à l’ancien président de la JSK devient exécutoire.
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