L’hiver s’installe, et avec lui une ligne rouge clairement tracée par le sommet de l’État. Lors du Conseil des ministres qu’il a présidé hier dimanche, le président Abdelmadjid Tebboune a donné des instructions fermes. Aucune opération de démolition d’habitations illégales ne doit être exécutée durant la période hivernale.
Le message, relayé dans un communiqué officiel, ne souffre d’aucune ambiguïté et prévoit même des mesures disciplinaires immédiates à l’encontre des présidents d’APC qui s’en écarteraient.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par une intensification des opérations de récupération du foncier de l’État à travers le pays. Elle introduit toutefois une pause assumée, dictée par des considérations humaines et réglementaires. Sans remettre en cause le cadre général de lutte contre les constructions illicites.
Démolitions d’habitations en hiver : une interdiction formelle et des sanctions immédiates
Le communiqué du Conseil des ministres pose un principe clair. Le président de la République a instruit l’« interdiction de l’exécution de toute opération de démolition des habitations illégales en hiver ». Tout en ordonnant la « suspension immédiate des présidents d’APC » qui recourraient à ces pratiques en cette période, en violation des lois nationales et des usages internationaux.
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Dans la foulée, Abdelmadjid Tebboune a chargé les walis de la République de veiller personnellement au respect de ces directives, en s’assurant que toute action menée sur le terrain s’inscrive strictement dans les cadres réglementaires établis. L’objectif est d’éviter des décisions hâtives aux conséquences sociales lourdes. Notamment en période d’intempéries.
Tebboune : une trêve hivernale dans un contexte de fermeté contre le bâti anarchique
Cette interdiction saisonnière ne marque pas un recul de l’État face au phénomène des constructions illégales. Ces derniers mois, les autorités ont multiplié les opérations de démolition ciblées dans plusieurs wilayas. Notamment à Oran, Alger ou Béjaïa, pour endiguer l’expansion du bâti anarchique sur le domaine public et dans des zones à risque.
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L’instruction ministérielle du 22 octobre 2025 avait d’ailleurs enclenché une mobilisation renforcée contre les chantiers illicites, avec des interventions menées de jour comme de nuit. À Mers El Kébir, Aïn Turck ou Sidi Chahmi, des constructions non habitées ou implantées sur des terrains sensibles ont ainsi été rasées. Illustrant la volonté de l’État de récupérer le foncier spolié.
Un cadre juridique précis et une hiérarchisation des priorités
Depuis 2023, l’approche des pouvoirs publics repose sur un équilibre entre rigueur juridique et gestion des situations sociales complexes. La loi 23-18 relative à la protection des terres de l’État a renforcé l’arsenal pénal contre l’accaparement du foncier, avec des peines pouvant atteindre 15 ans de prison.
Dans le même temps, les autorités ont défini des catégories précises de constructions faisant l’objet d’une tolérance zéro, parmi lesquelles :
- Les constructions non habitées, quel que soit leur état d’avancement ;
- Les bâtiments érigés dans des zones sensibles ou à risque, notamment aux abords des oueds ;
- Les installations réalisées sur des terrains récemment récupérés par l’État.
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Pour les habitations déjà occupées, la démolition reste une mesure exceptionnelle. Subordonnée à l’épuisement de toutes les voies de régularisation prévues par la loi, notamment à travers les dispositifs existants.
Une décision politique à portée sociale assumée
En interdisant les démolitions d’habitations en hiver, le chef de l’État introduit une notion de temporalité dans l’application de la loi. La fermeté demeure, mais elle s’accompagne d’une exigence de discernement à l’égard des populations exposées au froid et à la précarité.
Cette trêve hivernale s’inscrit ainsi dans la continuité d’une politique qui vise à assainir l’urbanisme sans provoquer de situations humaines irréversibles. Elle rappelle aux autorités locales que l’application de la loi ne peut se faire en dehors de toute considération sociale. Surtout lorsque les conditions climatiques aggravent la vulnérabilité des familles concernées.
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