S’exprimant en marge d’une rencontre d’évaluation organisée par une commission sectorielle de l’Assemblée populaire nationale (APN), Moussa Benhamadi a ainsi déclaré que le lancement de la 3G «se fera juste après l’acquisition de Djezzy par l’Etat, dans deux à trois semaines». Le ministre des TIC a déclaré précisément que «pour préserver les intérêts de l’Etat et parce que Djezzy sera, dans trois semaines au plus tard, une société algérienne à hauteur de 51%, mais aussi pour ne pas priver cet opérateur d’accéder au marché de la téléphonie mobile de troisième génération, nous avons décidé du report du lancement de la 3G».
Comment Benhamadi justifie le report
A ce propos, le ministre des TIC a reconnu de facto, le retard pris lancer ce service alors qu’il est déjà opérationnel ailleurs, notamment en Afrique. «Nous avons reporté le lancement de la téléphonie mobile de troisième génération et avons attendu plus d’une année, compte tenu de l’importance de l’opération d’acquisition de la société Djezzy pour le secteur et l’économie nationale», dira Moussa Benhamadi. Selon l’hôte de l’APN, le ministère n’était pas en mesure de lancer la 3G en septembre 2011 (date limite fixée précédemment) «pour la simple raison que l’Etat avait décidé d’acquérir, à hauteur de 51%, Djezzy qui compte plus de 16 millions d’abonnés ». En ce sens, il a rappelé que la législation algérienne interdisait à tout opérateur d’accéder au marché de la téléphonie mobile de troisième génération «si ce dernier est en état de mise en vente ou connaît un changement des principaux actionnaires, cas de Djezzy actuellement».Le communiqué de l’ARPT, objectif selon le ministre
Toutefois, M. Benhamadi a indiqué que le «processus administratif a été enclenché», en ajoutant que les «dossiers administratifs et techniques concernant le lancement de la 3G ont été élaborés». A ce propos, le ministre des TIC a affiché de la sérénité par rapport au communiqué rendu public, mardi dernier par l’autorité de régulation sectorielle et qui affirmait que l’ARPT n’avait pas encore été saisie sur ce dossier, évoquant tacitement une précipitation ministérielle dans cette affaire. Il s’agit d’une «démarche objective qui rappelle les procédures administratives permettant l’ouverture de cette nouvelle technologie en Algérie», observe Moussa Benhamadi, cherchant certainement à clarifier le rapport avec l’Autorité sectorielle.
L’ARPT en attente de saisine
Dans un communiqué, celle-ci précisait en effet, qu’elle attendait d’être saisie «officiellement» par le ministère de la Poste et des TIC sur ce dossier. Il «reste maintenant, aux fins de respecter la procédure écrite et formelle édictée par les textes de loi (loi n° 2000- 03 du 5 août 2000 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications et décret n° 01-124 du 9 mai 2001 relatif à procédure applicable à l’octroi de licences de télécommunications), poursuivre le processus qui consiste à ce que l’ARPT soit saisie officiellement aux fins de consultation, par ministre en charge des télécommunications, conformément aux textes sus-évoqués, du projet définitif de dossier d’appel à la concurrence». Ajoutant de la confusion au débat, l’ARPT indique en outre, dans son communiqué que les travaux menés jusqu’ici sur le dossier 3G «l’ont été dans le cadre d’un groupe de travail mixte informel MPTIC/ARPT au sein duquel les propositions émanant de chacune des parties ont été discutées».
L’Autorité explique les procédures à respecter
«Selon ces textes, le ministre en charge des télécommunications élabore le dossier d’appel à la concurrence comprenant l’appel à la concurrence, le règlement d’appel à la concurrence et le cahier des charges», relève l’autorité de régulation, qui explique qu’une fois élaboré, ce dossier est transmis formellement selon une procédure écrite, à l’autorité de régulation aux fins de consultations. Celle-ci (ARPT) émet un avis sous forme écrite et le transmet au ministre en charge des télécommunications qui peut ou non tenir compte dudit avis. L’ARPT précise que le ministre en charge des télécommunications «décide alors de lancer l’appel d’offres, en transmettant à l’autorité de régulation le dossier définitif d’appel à la concurrence lequel comprend, pour rappel, l’avis d’appel à la concurrence, le règlement d’appel à la concurrence et le cahier des charges». «L’autorité de régulation lance, alors, officiellement pour le compte du gouvernement l’appel d’offres, qui, au travers d’un calendrier précis qu’elle décide, aboutit au choix du ou des candidats», ajoute le communiqué.
La cession de Djezzy finalisée ?
En avançant ainsi une date pour le lancement, Moussa Benhamadi entend prouver le sérieux de son département et démontrer qu’il assume ses responsabilités, ce que les précisions de l’ARPT ont semblé pourtant remettre en cause. Par ailleurs, les propos du ministre des TIC laissent entendre que la cession de Djezzy à l’Etat algérien a été enfin finalisée et qu’elle sera effective d’ici deux à trois semaines. En d’autres termes, Orascom Télécom Algérie sera détenue au moins à 51% par l’Etat algérien même si le montant de la transaction ainsi que les modalités juridiques de cession restent à connaître. Voire, les difficultés subies par l’opérateur en matière de commerce extérieur ont été donc surmontées, permettant Djezzy d’être prêt techniquement au développement de la 3G. Certes, des informations ont circulé récemment sur l’aboutissement des négociations enclenchées depuis plus d’une année entre le ministère des Finances et la société russe Vimpelcom, propriétaire de Djezzy. Toutefois, aucune réaction officielle n’avait encore émané de la partie algérienne. En avançant un calendrier, le ministre des TIC a-t-il anticipé sur l’annonce de la date de cession de Djezzy — une question sur laquelle ministère des Finances est censé être le seul habilité à se prononcer — ou a-t-il été en ce sens mandaté ? La question mérite réponse.
Chérif Bennaceur – Alger (Le Soir) –
C. B
