L’Assemblée populaire nationale étudie un projet de révision du Code de la famille qui pourrait transformer en profondeur le cadre légal du mariage en Algérie. Au cœur du texte, l’obligation d‘une certification de qualification psychologique et éducative avant toute union, de nouvelles règles pour le tuteur, une refonte des conditions du khul‘, ainsi qu’un dispositif de compensation financière révisé en cas de divorce.
Ce chantier législatif, porté par le député Wahid Al Cheikh, répond à une réalité de plus en plus préoccupante, l’augmentation des séparations, la fragilité des couples et la montée des conflits conjugaux nourris, selon lui, par un manque de préparation psychologique et un déficit de maturité face aux responsabilités du mariage.
Une préparation psychologique obligatoire avant le mariage
Le projet introduit une modification à l’article 9 du Code de la famille. Pas de mariage sans un certificat de qualification psychologique et éducative, délivré après une évaluation menée par des spécialistes agréés en psychologie et en sociologie. Et ce pour :
- Permettre aux futurs époux d’identifier leurs traits de personnalité,
- Mesurer leur compatibilité,
- Garantir un consentement fondé sur une connaissance réelle,
- Réduire les conflits liés à l’immaturité,
- Prévenir les ruptures prématurées.
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Selon le porteur de la proposition, des pays musulmans ayant adopté ce mécanisme ont réussi à réduire sensiblement leurs taux de divorce.
Vers un suivi éducatif après le mariage et une responsabilité accrue envers les enfants
La réforme ne s’arrête pas à la cérémonie du mariage. Le député propose deux nouvelles mesures dans le chapitre des droits et obligations conjugaux :
- Un suivi psychologique et éducatif post-mariage, sous forme de séances régulières visant à renforcer la communication du couple, prévenir les violences et préserver l’équilibre émotionnel des enfants ;
- Une obligation légale de protéger les mineurs, en particulier contre les contenus dangereux diffusés sur Internet et les plateformes numériques.
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Ces règles veulent ériger la prévention comme pilier central de la stabilité familiale.
Divorce et compensation : vers une symétrie entre les époux
Le projet modifie également l’article 52, qui prévoit déjà une compensation minimale de 20 millions de centimes en cas de divorce abusif commis par le mari.
La nouveauté : le texte ouvre la possibilité d’un dédommagement en faveur du mari si la femme se rend coupable d’un comportement grave ayant mené au divorce.
L’argument avancé, rééquilibrer les droits des deux parties et responsabiliser les conjoints face à leurs engagements, notamment ceux définis dans les articles 19 et 36 relatifs à la bonne conduite et au respect mutuel.
Le projet insiste sur la nécessité de freiner « la répétition excessive des divorces » qui fragilise le tissu social et nuit aux enfants.
Khul‘ : des conditions resserrées pour freiner les abus
Le texte cible également la hausse notable des demandes de khul‘ et propose plusieurs ajustements :
- Introduction de nouvelles conditions pour éviter les recours motivés uniquement par des raisons matérielles,
- Interdiction pour la femme de réclamer un logement de garde si elle possède déjà un bien immobilier,
- Présence obligatoire d’un membre de la famille de l’un des conjoints lors de la seconde séance de conciliation,
- Lutte contre les demandes de khul‘ utilisées comme moyen de pression contre le mari.
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Le texte affirme vouloir protéger les enfants et préserver la stabilité familiale, tout en assurant l’équité pour la femme.
La garde parentale et la lutte contre l’enlèvement international
La proposition renforce aussi le principe de garde conjointe des enfants, une mesure présentée comme préventive. Elle vise à :
- Protéger les mineurs contre les conflits parentaux,
- Empêcher les cas d’enlèvements vers l’étranger,
- Maintenir un cadre psychologique stable pour l’enfant.
Ce projet de révision du Code de la famille marque une tentative de concilier l’évolution des réalités sociales, la protection de la cellule familiale et les exigences du droit. Il mise sur la prévention, l’encadrement psychologique et le rétablissement des équilibres entre les conjoints pour enrayer la montée du divorce et les tensions au sein des ménages.
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Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen approfondi au sein de l’APN avant d’éventuelles modifications et son débat public promet d’être animé.
