Certificat de résidence : Ce que dit la nouvelle réglementation (ministère de l’Intérieur)

Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a apporté des éclaircissements concernant l’uniformisation des conditions et des modalités d’octroi du certificat de résidence et de la fiche de résidence au niveau des communes.

Ces précisions ont été fournies dans une réponse écrite à une question parlementaire qui lui avait été adressée sur ce sujet.

Le ministre a révélé que son département s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau texte réglementaire visant à réorganiser les aspects juridiques et administratifs liés à la délivrance du certificat de résidence.

Dans sa démarche constante d’amélioration du service public et d’harmonisation des normes procédurales au sein des collectivités locales, le ministère accorde une importance capitale au traitement méticuleux des préoccupations soulevées. Ces préoccupations sont portées à son attention à travers les rapports émanant des autorités locales, mais également via des inspections sur le terrain, a souligné Ibrahim Merad.

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Le ministre a également indiqué que des instructions sont régulièrement transmises aux walis afin de préciser les démarches pratiques que les agents communaux doivent respecter. L’objectif est d’assurer un traitement efficace et transparent des différentes demandes des citoyens, notamment celles liées aux procédures administratives quotidiennes.

Certificat de résidence en Algérie : Quelles seront les nouvelles démarches ?

Merad a expliqué que les services du ministère de l’Intérieur s’appuient sur le principe d’uniformisation des documents et des procédures, en particulier pour ceux fréquemment demandés par les citoyens, à commencer par le certificat de résidence.

« Ce document fait l’objet d’une attention particulière de notre secteur ministériel, qui s’efforce de simplifier son processus d’obtention par la numérisation des procédures et la réduction de l’intervention humaine », a-t-il ajouté.

Le ministre a rappelé que les textes réglementaires en vigueur définissent clairement les champs d’application du certificat de résidence et de la fiche de résidence.

Ainsi, la fiche de résidence est délivrée dans les cas prévus par la loi, tandis que le certificat de résidence est utilisée dans des dossiers administratifs spécifiques (demande de la CNI, demande de passeport, création d’un parti politique), conformément à l’arrêté ministériel du 4 septembre 1988.

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Cet arrêté établit les catégories de personnes concernées par l’obtention de ces documents, sans distinction entre les différents statuts de résidence (propriétaires, locataires, occupants de logements de fonction, résidents dans des unités relevant des services de sécurité ou de la défense nationale, ou personnes hébergées).

Le ministre de l’Intérieur a assuré que ses services maintiennent un contact permanent avec les collectivités locales afin de traiter les situations particulières avec souplesse, tout en respectant les cadres juridiques.

Il a précisé : « Dans ce cadre, il est nécessaire de prouver la présence effective de la personne concernée à l’adresse déclarée pendant une durée supérieure à six mois, ou de fournir une déclaration officielle d’hébergement pour les personnes dans cette situation. La possession d’un bien immobilier n’est toutefois pas une condition pour obtenir ces documents. »

Cette mesure vise à faciliter l’accès aux droits tout en garantissant la régularité des procédures, dans un souci d’équité et d’efficacité administrative.