Les sociétés de distribution de l’électricité et du gaz, filiales de Sonelgaz, achètent l’électricité produite par la centrale électrique Hadjret Ennous à un prix «compétitif», dans le cadre d’un contrat de conversion du gaz naturel en électricité.
Le contrat qui lie les sociétés de distribution de l’électricité et du gaz, filiales de Sonelgaz, et Sharikat Kahraba Hadjret Ennous (SKH), qui exploite la centrale électrique à cycle combiné de Hadjret Ennous (Tipasa), d’une capacité installée de 1227 mW, est un contrat de conversion du gaz naturel en électricité (sur la base du principe tolling). Un contrat d’une durée de vingt ans, rappelle le P-dg de la holding Sonelgaz dont les filiales détiennent 10% du capital de SKH.
Uniquement un contrat de conversion du gaz
Selon Noureddine Boutarfa, la société SKH vend exclusivement aux sociétés de distribution d’Alger, du Centre, de l’Est et de l’Ouest (les distributeurs) l’énergie produite à partir des quantités de gaz naturel fournies par ces distributeurs. Il ne s’agit pas d’un contrat de vente de gaz contre l’achat d’électricité, car dans ce cas, la responsabilité d’approvisionnement du combustible incomberait à SKH et serait à sa charge, précise-t-on. Il s’agit plutôt, selon M Boutarfa, d’un contrat de conversion du gaz naturel en électricité (contrat ECA) où la responsabilité d’approvisionnement du combustible incombe aux clients et est à leur charge.
Sonelgaz n’interfère pas
Dans le cas spécifique de SKH, Sonelgaz est partie prenante au contrat ECA en qualité de garante des paiements des distributeurs en cas de défaut de paiement par ces dernières. Voire, Sonelgaz «n’interfère donc aucunement dans la gestion du contrat ECA et elle est exonérée de toute responsabilité découlant de toute autre obligation que celle relative aux défauts de paiement par les distributeurs », met-on en avant.
Le gaz n’est pas facturé
Par ailleurs, le P-dg de Sonelgaz précise que la facturation ne prend pas en compte le gaz. Les sociétés de distribution achètent le gaz à Sonatrach, fournissent ce combustible à SKH mais ne payent que le prix de conversion en électricité, relève- t-il. En d’autres termes, l’on ne prend pas en compte le prix du gaz qui est soutenu mais uniquement le coût de transformation de ce combustible. Soit, la centrale convertit le gaz en électricité et les kWh produits sont payés par les Distributeurs, selon une rémunération à deux termes ou parties, l’une fixe et l’autre variable.
La rémunération se fait de deux manières
En effet, la rémunération de l’énergie facturée par SKH aux distributeurs est constituée de deux termes : un terme ou partie fixe qui varie selon la puissance disponible, et un terme variable lié à la production d’électricité à partir du gaz naturel fourni par l’acheteur. Selon M. Boutarfa, le terme fixe représente l’amortissement sur 20 ans de l’ensemble des coûts d’investissements et autres coûts fixes. Aucun coût lié au combustible (gaz naturel ou gasoil) n’est compris dans ce terme fixe selon le premier manager de Sonelgaz.
Les distributeurs paient une prime fixe
Pour Noureddine Boutarfa, il s’agit d’un terme équivalent à ceux appliqués à leurs clients par les sociétés de distributions de l’électricité ou d’eau et les sociétés de téléphonie et que le client retrouve sous le terme de redevance, prime fixe ou abonnement. Toutefois, dans le cas du contrat ECA, ce terme n’est payé que s’il n’y a pas de défaut de la part de SKH. Si les distributeurs ne veulent pas que les groupes de production disponibles produisent de l’électricité, alors les distributeurs sont tenus de payer le terme fixe.
Les distributeurs payent leurs consommations
Quant à la partie variable, elle représente le montant en valeur de l’énergie fournie après conversion en électricité du gaz naturel mis à disposition de SKH par l’acheteur. Ce terme n’intègre pas le coût du gaz naturel qui est fourni par les sociétés de distribution. Il est similaire à celui appliqué pour valoriser la quantité d’eau consommée ou la durée des communications téléphoniques. La rémunération prend en compte la consommation spécifique qui est garantie.
La puissance disponible est privilégiée
On privilégie la disponibilité de puissance, ajoute-t-il. Et cela même si les sociétés de distribution payent notamment les coûts d’investissement. Par contre, SKH doit payer des pénalités quand la consommation est supérieure à la valeur garantie ou bénéficie d’un bonus quand la consommation est en deçà de la valeur garantie.
L’acheteur ne paye que l’énergie nécessaire
Cependant, le P-dg de la holding Sonelgaz estime que «déclarer que l’acheteur est forcé de payer l’énergie dont il n’a pas besoin est inexact». Dans la mesure où «lorsque l’acheteur n’a pas besoin d’énergie, il ne fournit pas de gaz naturel et ne paye pas le terme variable». Cela même si l’acheteur se doit de payer le terme fixe. En effet, les sociétés de distribution rémunèrent le terme fixe lorsqu’elles ne prélèvent pas d’énergie et ne fournissent pas le gaz naturel tout comme elles le font avec la Société de production d’électricité de Sonelgaz (SPE) à travers un mécanisme de paiement équivalent basé sur le prix moyen du kWh produit.
Le prix de cession n’est pas mauvais
Pour autant, le P-dg de Sonelgaz estime que le prix de cession de l’électricité «n’est pas le plus mauvais prix». Il est plutôt «très compétitif», dira M.Boutarfa, par rapport aux prix moyens des autres producteurs d’électricité, voire à ceux des futurs producteurs. Il se situe, indique-t-on, dans la limite inférieure des prix observés sur le marché international.
C. B.
Prix de cession de l’électricité
Le prix de cession est déterminé sur la base d’un modèle économique contractuel. Le prix de cession de SKH en HT (base 2006) exprimé en kWh était estimé à 1,750 dinar (2,366 cents US$) /kWh.
L’achat du combustible (gaz naturel à Sonatrach par les distributeurs en HT est estimé à 0,148 dinar (0,200 cents US$) / kWh. En notant qu’actuellement le prix du gaz acheté à Sonatrach est de 1 024 DA le millier de mètres cubes. Le prix de revient complet HT (base 2006) par kWh est estimé à 1,898 dinar (2,566 cUS$)/le kWh. Ce prix est révisable en fonction des variantes (des indices d’une formule de révision, du taux de changes dollars/dinars, des mesures réglementaires, taxes et impôts). Toutefois, il ne faut pas confondre le prix obtenu par une centrale électrique avec le coût de production de l’électricité ou le coût unitaire moyen de l’énergie électrique. Pour 2005, en Algérie, le coût unitaire moyen de l’énergie électrique a été de 1,076 dinar le kWh. Les coûts unitaires moyens par centrale varient de 0,03 dinar le kWh à 173 dinars /kWh. Avec 1,75 dinar le kWh, le prix obtenu de SKH se situe dans la limite inférieure des prix observés sur le marché international du cycle combiné (le prix international se situe dans la fourchette 1,77 dinar et 2,06 dinars le kWh).
C. B.
Définition du tolling
Le tolling est une transaction où une partie confie pour transformation une matière à une autre partie. La matière est restituée sous une autre forme à son propriétaire moyennant le paiement des seuls coûts de transformation. Dans le cadre d’une centrale électrique, le tolling est une opération où l’acheteur de l’électricité approvisionne le combustible à sa charge et assume les risques de défaillance de l’approvisionnement. La centrale assure la conversion du combustible en électricité et prend le risque du respect de la garantie de la consommation spécifique.
Le principe du take or pay ne s’applique que dans le cas où l’acheteur de sa propre initiative ne fournit pas le combustible ou arrête partiellement ou totalement la centrale. Dans le cas de réalisation de centrales électriques alimentant exclusivement le réseau national, Sonelgaz Transport du Gaz (GRTG) doit assurer le transport du gaz naturel depuis la source Sonatrach la plus proche jusqu’au point de raccordement de la centrale. La centrale participe aux frais de raccordement dans la limite d’une distance fixée par voie réglementaire.
C. B.
Système de rémunération
Le gaz étant fourni par les sociétés de distribution sans contrepartie financière (tolling) pour être converti en électricité, la formule de prix comprend quatre termes :
1er terme : partie fixe liée à la puissance déclarée = PD
2e terme : partie variable liée à l’énergie produite = PE
3e terme : partie liée à l’ajustement de rendement = AR
4e terme : partie liée à la pénalité de rendement = PR.
P = PD + PE + AR – PR
Cette formule est marquée par l’absence de paiement lié au combustible et garantit le respect de la consommation spécifique, garantie et calculée sur la base de périodes semi-horaires. Dans ce cas, les sociétés de distribution prennent le risque d’approvisionnement du combustible et paient le niveau réel de puissance mis à disposition (puissance disponible déclarée PDD). Dans le cas où les sociétés appellent la centrale pour la PDD et que la centrale n’est pas capable d’y répondre, alors paiement d’une pénalité égale à la PDD. En cas dépassement d’une tolérance de 2%, SKH paie une pénalité de rendement sur le dépassement au prix d’achat du combustible. En cas d’amélioration de la consommation spécifique de plus de 3%, les sociétés paient un ajustement de rendement (bonus) au prix d’achat du combustible pour les quantités économisées. Le bonus ne peut en aucun cas dépasser 7% de la facture totale du gaz payée par les sociétés de distribution pour l’année considérée. En relevant, par ailleurs, qu’il y une possibilité de résiliation du contrat pour non-respect des valeurs garanties.
– Si la PDD sur 3 ans est inférieure à 91% à la puissance disponible initiale.
– Si la centrale par deux fois, sur une période de 30 mois, a une puissance inférieure à 35% de sa capacité (2 tranches indisponibles).
– Si la consommation spécifique sur 3 ans devient supérieure à 108% de la consommation spécifique initiale.
C. B.
