Les Algériens semblent être «nuls» dans les affaires et le lobbying, et le pays perd tous ses arbitrages internationaux, ce qui coûte une fortune au Trésor.
L’arbitrage international coule l’Algérie. Qui ne se souvient pas des affaires Sonatrach contre Anadarko, d’Air Algérie contre la SMI, de…Des affaires qui ont fait tache dans nos grandes entreprises publiques, mais qui ont surtout coûté des milliards de dollars au Trésor public.
Rien que pour l’affaire Sonatrach, la compagnie américaine avait obtenu plus de quatre milliards de dollars de dédommagements à l’issue d’une procédure controversée, du temps de Chakib Khelil. Les Algériens semblent donc être «nuls» dans les affaires et le lobbying, et le pays perd tous ses arbitrages internationaux, ce qui coûte une fortune. C’est dans ce sens que le gouvernement algérien a décidé de mettre fin à cette procédure qui était censée être un garde-fou contre les dérapages des entreprises étrangères, mais qui au final piège l’économie du pays.
Le très sérieux journal électronique Maghreb Emergent nous apprend que le département de Ramtane Lamamra a soumis une note dans ce sens au gouvernement pour qu’il mette fin à ce massacre. Cette note du ministère des Affaires étrangères, validée par le Premier ministère a été transmise à différents départements pour «approfondir la réflexion». Le document souligne «les difficultés récurrentes et systémiques à l’occasion d’arbitrages commerciaux internationaux» auxquelles est confronté l’Etat algérien, à travers les entreprises dans lesquelles il est actionnaire unique ou majoritaire, et les compagnies publiques, insuffisamment armées face à de telles procédures.
Mais pourquoi avoir attendu si longtemps pour stopper cette hémorragie? On a laissé le pays se faire «dévaliser» par les entreprises étrangères sans broncher! Surtout que la note du ministère des Affaires étrangères révèle que les parties algériennes perdent les procédures d’arbitrage à cause d’erreurs commises durant «toutes les phases du contrat». Des erreurs de débutants qui vont «de la période de négociations à celle du contentieux, en passant par celle de l’adoption de la convention ou du contrat, de son exécution, et de la période du précontentieux».
Parmi les causes citées, figure entre autres le recours à des contrats «standards» préparés par le partenaire externe, alors que la partie algérienne reste dans une «attitude passive». Le document recommande de «s’éloigner des contrats-types», pour les adapter «aux réalités institutionnelles et économiques, et aux intérêts des entreprises» algériennes. Une des erreurs récurrentes concerne le mauvais choix de «la procédure arbitrale et du droit applicable». Les parties algériennes ont aussi tendance à négliger la clause sur la manière automatique de reconduire les contrats, alors qu’il est préférable de «prévenir le partenaire» d’une volonté de renégocier le contrat.
Il y a également «les lacunes juridiques» dans la phase de négociations et de rédaction des contrats, ainsi que «le manque d’initiative, la non-utilisation de compétences techniques et juridiques» disponibles en Algérie. En fait, ces recommandations sont les mêmes que font nos experts depuis des années. Ils avaient même organisé en 2013 un colloque international à Alger pour tirer la sonnette d’alarme. Si les Algériens sont connus pour être de grands débrouillards dans le commerce, en revanche, dans le monde des affaires, ils ont montré leurs limites.
Le secrétaire général de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), Andréa Carlevaris, était même de la partie. Il avait fait savoir que le «nombre des affaires impliquant des entreprises algériennes publiques et privées a doublé en 10 années». Cela avant que nos experts nationaux et lui ne mettent en évidence le drame de ces arbitrages. Les sociétés et autres entreprises cotées dans le monde qui se trouvent avec des plans de charges maigres, vu les crises économiques qui secouaient leurs pays respectifs, avaient trouvé le moyen de se sucrer à cause des erreurs de nos bureaucrates. L’arbitrage international risque donc de disparaître au même titre que notre aisance financière…
