La lutte contre le blanchiment d’argent est l’affaire de tous
Un décret exécutif recadrant son rôle est mis en oeuvre.
Visant à renforcer les dispositifs de lutter contre le blanchiment d’argent, la mission de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a été réorientée officiellement par un décret exécutif. Celui-ci publié au Journal officiel n° 23 et signé par le Premier ministre M.Abdelmalek Sellal, s’inscrit dans le prolongement du décret portant création de la Ctrf et de l’ordonnance de 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Modifiant et complétant le texte de 2002, ce nouveau décret précise que la Ctrf est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière placée auprès du ministre chargé des finances.
Désormais, cette cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
De plus, elle peut également conclure des protocoles d’accords et d’échanges d’informations avec les autorités compétentes telles que définies par la loi de février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Il convient de rappeler que le président de la Cellule de traitement du renseignement financier, M.Abdenour Hibouche, avait déclaré, en mars dernier, que le nombre de déclarations de soupçon est en augmentation vertigineuse. Selon lui, en 2005, pas plus de 11 déclarations de soupçon ont été faites alors qu’en 2010, le nombre a dépassé 1083 pour atteindre pas moins de 1576 en 2011.
En 2012, par contre le nombre de déclarations de soupçon a connu un recul en enregistrant 1373 cas seulement.
Il est à noter que ces déclarations de soupçon proviennent des banques, a informé le premier responsable de la Ctrf. Par ailleurs M.Hibouche a appelé toutes les professions non financières, entre autres, les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes, les experts comptables, les commissionnaires en douanes, les agences immobilières et les concessionnaires automobiles, à s’impliquer dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent.
