Le dernier numéro du Journal Officiel vient de publier le nouveau Code de la route, officiellement signé par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ce texte législatif crucial introduit des réformes majeures et un durcissement des règles de sécurité pour endiguer le fléau des accidents de la circulation. Tour d’horizon des principales dispositions.
Ceinture obligatoire à l’arrière et transport des enfants à moto : ce qui change
Parmi les mesures phares de ce nouveau texte, la sécurité des passagers est renforcée au maximum. Désormais, le port de la ceinture de sécurité devient strictement obligatoire pour les passagers occupant les sièges arrière, à condition bien sûr que le véhicule en soit équipé d’origine.
Par ailleurs, le législateur s’attaque à la vulnérabilité des enfants en interdisant formellement le transport des mineurs de moins de 8 ans sur les motocycles ou les vélomoteurs.
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Dans le même sillage, la loi interdit le fonctionnement de tout dispositif audiovisuel à l’avant du véhicule pendant la conduite, à l’exception des systèmes d’aide à la conduite ou de navigation (GPS).
Élimination des points noirs et suppression des dos-d’âne non conformes
L’infrastructure routière est également au cœur de la nouvelle stratégie nationale. La loi définit désormais de manière scientifique les « points noirs » : tout tronçon routier ayant enregistré au moins trois accidents au cours d’une même année sera classé sous cette appellation pour faire l’objet d’interventions prioritaires.
De plus, une chasse ouverte est lancée contre les ralentisseurs anarchiques. Le nouveau texte exige le retrait immédiat de tous les dos-d’âne non conformes aux normes techniques.
Il incombe désormais directement aux présidents d’APC (maires) et aux services compétents de veiller au strict respect des dimensions et spécifications réglementaires lors de l’implantation de nouveaux ralentisseurs.
Travaux sur la voie publique : l’État et les communes face à leurs responsabilités
Le législateur consacre la responsabilité de l’État et des collectivités locales dans la modernisation, le développement et l’entretien du système de signalisation routière à travers tout le territoire national.
Ces entités doivent garantir un aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières, de leurs dépendances, ainsi que la maintenance continue des équipements de sécurité.
Quant aux travaux sur la voie publique, ils sont désormais soumis à une autorisation préalable stricte, assortie d’une obligation de remise en état des lieux dans les délais impartis.
Dépistage de drogue : généralisation du test salivaire
En matière de contrôle, le nouveau Code de la route franchit un cap technologique et répressif. Désormais, les forces de l’ordre soumettront systématiquement à un test d’analyse salivaire tout conducteur ou piéton impliqué dans un accident de la circulation.
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Cette mesure s’appliquera dès qu’une suspicion de consommation de drogue ou de substances psychotropes apparaîtra.
Code de la route : quelles sanctions pénales et financières pour les fraudeurs ?
Le législateur redéfinit également le volet des responsabilités : sur décision de la juridiction compétente, tout conducteur ou usager de la route causant des dommages matériels à la chaussée, à ses dépendances ou à ses équipements remboursera désormais l’intégralité des frais de réparation.
Parallèlement, les entreprises et personnes chargées de la réalisation, de l’aménagement ou de l’entretien des routes assument la responsabilité civile des accidents survenus à cause de leurs chantiers, de leur négligence ou de tout manquement à leurs obligations.
Enfin, la loi frappe fort contre la corruption et le manque de rigueur professionnel : les contrôleurs techniques, ingénieurs des mines et experts agréés encourent des sanctions pénales directes pour toute infraction liée à leurs fonctions.
De plus, la justice poursuivra pénalement les directeurs d’auto-écoles, les inspecteurs et les conducteurs bénéficiaires en cas de délivrance frauduleuse ou de complaisance d’un permis de conduire.
Pour plus de détails concernant les dispositions de cette nouvelle loi, consultez le texte intégral du Code de la route.
