Le Ministère de la Justice a annoncé, ce mardi, une nouvelle mesure visant à simplifier l’obtention du casier judiciaire (Bulletin n° 3) pour les citoyens. Désormais, il suffira de présenter l’un des documents biométriques suivants : la carte nationale d’identité, le passeport national ou le permis de conduire.
Selon un communiqué du département ministériel, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à simplifier les démarches administratives et à améliorer la performance des services judiciaires. Les citoyens ne seront plus tenus de fournir des documents administratifs supplémentaires pour obtenir la fiche n°3.
Cette réforme témoigne de la volonté du Ministère de rapprocher les services judiciaires des usagers, en allégeant les procédures et en garantissant un accès plus fluide aux documents officiels.
Ministère de la Justice
🟢 À LIRE AUSSI : Pour la première fois en Algérie, un Master dédié au « service public »
Certificat de résidence en Algérie : Le Ministère s’oriente vers une uniformisation des procédures
Cette initiative s’inscrit dans un effort global de simplification administrative entrepris par les pouvoirs publics. D’ailleurs, un autre document clé vient récemment de voir ses démarches d’obtention allégées : il s’agit du certificat de résidence, dont les modalités de délivrance font également l’objet d’une révision en profondeur par le Ministère de l’Intérieur.
En effet, le Ministère de l’Intérieur, par la voix de son ministre Brahim Merad, a apporté des éclaircissements cruciaux concernant l’uniformisation des conditions et des modalités d’octroi du certificat de résidence et de la fiche de résidence au niveau des communes. Ces précisions ont été fournies en réponse à une question parlementaire.
🟢 À LIRE AUSSI : 10 ans de prison ferme requis contre l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh
Le ministre Merad a révélé que son département s’engage dans l’élaboration d’un nouveau texte réglementaire visant à réorganiser les aspects juridiques et administratifs liés à la délivrance de ces documents essentiels.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante d’améliorer le service public et d’harmoniser les normes procédurales au sein des collectivités locales. Le ministère accorde une importance capitale aux préoccupations soulevées par les rapports des autorités locales et les inspections de terrain.
Des instructions sont régulièrement transmises aux walis afin de préciser les démarches pratiques que les agents communaux doivent respecter, garantissant un traitement efficace et transparent des demandes des citoyens.
Quelles seront les nouvelles démarches pour le certificat de résidence ?
Les services du ministère de l’Intérieur s’appuient sur le principe d’uniformisation des documents et des procédures, en particulier pour ceux fréquemment demandés par les citoyens, à commencer par le certificat de résidence.
Ce document fait l’objet d’une attention particulière du ministère, qui s’efforce de simplifier son processus d’obtention par la numérisation des procédures et la réduction de l’intervention humaine.
Le ministre a rappelé que les textes réglementaires en vigueur définissent clairement les champs d’application du certificat de résidence et de la fiche de résidence.
La fiche de résidence est délivrée dans les cas prévus par la loi, tandis que le certificat de résidence est utilisé dans des dossiers administratifs spécifiques (demande de CNI, demande de passeport, création d’un parti politique), conformément à l’arrêté ministériel du 4 septembre 1988.
🟢 À LIRE AUSSI : Instabilité des taux de change : l’euro et le dollar face au dinar en Banque et au marché noir
Cet arrêté établit les catégories de personnes concernées, sans distinction de statut (propriétaires, locataires, occupants de logements de fonction, résidents dans des unités de services de sécurité ou de défense nationale, ou personnes hébergées).
Le ministère de l’Intérieur assure un contact permanent avec les collectivités locales pour traiter les situations particulières avec souplesse, tout en respectant les cadres juridiques.
Il est à noter qu’il sera nécessaire de prouver la présence effective de la personne concernée à l’adresse déclarée pendant une durée supérieure à six mois, ou de fournir une déclaration officielle d’hébergement pour les personnes dans cette situation. La possession d’un bien immobilier n’est toutefois pas une condition pour obtenir ces documents.
