La Commission nationale de supervision des élections législatives est intervenue suite aux des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés, selon un communiqué de l’instance.
Ces décisions concernent l’utilisation par des candidats d’un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale dans des chaînes de télévision étrangères, interdite en vertu de l’article 193 de la loi organique sur les élections. D’autres candidats ont utilisé pour le même but des titres de la presse écrite nationale en violation du même article. La commission a également interdit l’utilisation d’affiches de candidats avec en arrière plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu’ils en sont les initiateurs, en violation du principe d’égalité des chances. Conformément à l’article 14 du décret présidentiel 68-12 définissant son organisation et son fonctionnement, la Commission a saisi le procureur général compétent des dépassements à caractère pénal à l’effet de prendre les mesures légales qui s’imposent, ajoute le communiqué. La CNSEL est intervenue concernant des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés.
H. A.
La CNISEL examine les préparatifs
du jour « J »
L’alignement des bulletins de vote. Le choix des surveillants des partis et candidats. La définition du taux exact de la représentation des femmes pour chaque liste…
De son côté, la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (CNISEL) est en pleine action pour les préparatifs de l’étape suivante de l’opération électorale, à savoir, comment va se dérouler le scrutin du 10 mai, comment seront alignés les bulletins de vote, au moment où se poursuivent les consultations entre les listes, les partis politiques et les candidats sur le choix individuel ou collectif des surveillants, le jour « J ». Il faut dire à ce titre que tous les concurrents pour le scrutin des élections législatives sont catégoriques quant au contrôle strict et rigoureux du scrutin pour éviter les dépassements, les tentatives de fraude et la neutralité des 45.000 agents de l’administration. C’est ce qu’a confirmé hier le président de la CNISEL, Mohamed Seddiki. D’autre part, les discussions qui ont eu lieu mercredi passé entre Ould Kablia et Seddiki se poursuivent entre l’instance de surveillance et les services du ministère de l’Intérieur sur toutes ces questions, notamment le choix du dépôt du bulletin de vote sur la table le jour du scrutin, le détachement des membres des différentes commissions nationales et locales, des candidats des partis politiques en campagne au sujet des congés sans solde. Une autre question en relation avec l’alignement du bulletin de vote retient l’attention des membres de la CNISEL, au moment où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur la façon de son déroulement le 10 mai prochain. Et à ce titre certains veulent un troisième tirage au sort pour trancher entre le numéro identifiant la liste électorale et le numéro national attribué à chaque parti en lice. La définition du taux exact de la participation des femmes se pose toujours et tous les concurrents attendent l’avis du Conseil constitutionnel qui en a été saisi à ce sujet. D’autres sujets sont restés sans réponse, comme l’a indiqué hier Seddiki, citant la question du financement de la campagne électorale.
Houria A.
Les missions des observateurs étrangers
La délégation de la NDI envoie sa première évaluation avec des observations et des recommandations. L’UE a transmis un rapport avec des recommandations. L’OCI et l’UA ne sont pas encore arrivées.
Deux observatrices internationales dépêchées par l’Union européenne (UE) dans le cadre des élections législatives du 10 mai prochain sont arrivées, avant-hier lundi, à Guelma, a annoncé la wilaya, alors que le secrétaire général de la Ligue arabe effectue une visite en Algérie.
Les membres de la CNISEL, en conclave permanent au niveau du siège de leur instance, sont à l’écoute des échos de la campagne ne tolérant aucune infraction, fait détourné ou utilisation abusive des attributs ou moyens de l’Etat à des fins partisanes.
Rencontré hier en son bureau au quatrième étage du CPVA, le président de la CNISEL en contact permanent avec les représentants des partis, des listes ou des candidats, tente d’apporter les réponses à chacun de ses interlocuteurs. Non loin de son bureau sur une autre aile du quatrième étage, la cellule chargée de la coordination avec les observateurs internationaux reçoit les hôtes du pays et s’informe du travail qu’ils effectuent sur le terrain lors de leurs déplacements et déploiements à travers les différentes wilayas. Au total, les observateurs étrangers ont été présents dans une quarantaine de wilayas depuis le début de l’événement électoral.
L’on apprend que les observateurs étrangers sont très actifs et suivent les faits et actes de la campagne électorale assistant aux meetings, discutant avec les animateurs et les militants des candidats tout en prenant note du climat et de l’ambiance de la campagne. C’est ce qu’a affirmé hier le membre de la CNISEL, Abdellah Tamine, chargé de la coordination avec les observateurs internationaux qui nous informe que deux organisations internationales, à savoir, l’OCI et l’Union africaine, ne sont pas encore arrivés bien qu’elles aient annoncé leur participation.
Sur un autre plan, de nombreux comptes rendus ont été transmis par une vingtaine de CWISEL à l’instance centrale, alors que les premières évaluations effectuées par des délégations d’observateurs étrangers arrivent à la CNISEL. La délégation de la NDI qui s’est déployée avec deux observateurs, puis quatre, sur un certain nombre de wilayas vient d’envoyer sa première évaluation avec des observations et des recommandations.
La délégation de l’UE, qui a de son côté effectué des déplacements entre autres à Blida, Ouargla, Tiaret, et participé à des meetings, a également élaboré son rapport d’étape, un rapport préliminaire sans détail. Les CWISEL ont également fait leur rapport rapportant les faits et actes des observateurs hôte de l’Algérie. Le travail des deux délégations concernent entre autres sujets, le statut des commissions nationales et locales, leurs missions et rôles, les relations qu’elles entretiennent avec la commission que préside le magistrat Slimane Boudi et son démembrement, ou encore les rapports qui existent entre les commissions et les départements ministériels concernés et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que des questions sur les insuffisances constatées depuis l’installation de la CNISEL.
Les six membres de la délégation de la Ligue arabe activent de leur côté auprès des partis politiques et des candidats s’informant sur le fonctionnement de l’ensemble du processus politique et électoral dans ses aspects juridiques et règlementaires.
A plus d’une semaine de la campagne électorale, les premiers rapports, les premières évaluations du déroulement du processus électoral atterrissent sur le bureau de la CNISEL et les membres des commissions locales de wilaya et de communes et les rapports sont rédigés et transmis périodiquement.
Houria A.
La délégation du NDI s’enquiert des missions de la CNISEL
La délégation de l’ONG américaine National Democratic Institute (NDI), qui doit suivre les élections législatives du 10 mai prochain, a visité le siège de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives. Les entretiens entre la délégation du NDI et les membres de la Commission ont porté sur les missions de celle-ci, les moyens matériels mis à sa disposition et les dépassements enregistrés durant la première semaine de la campagne électorale, a indiqué un communiqué de la Commission. Concernant les dépassements, la Commission a cité notamment l’utilisation d’affiches de candidats avec en arrière plan des images illustrant des réalisations nationales et l’exploitation de la religion à des fins politiques. Les moyens matériels sont « disponibles » pour permettre à la Commission nationale de surveillance des élections d’accomplir ses missions, selon les membres de la Commission. Les membres de la commission ont fourni des explications exhaustives à la délégation du NDI, notamment la différence entre les missions confiées à la Commission nationale de supervision des élections composée de magistrats et la Commission nationale de surveillance des élections. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a autorisé les représentants des partis politiques à assister à la collecte des voix et à l’annonce des résultats définitifs des candidats élus, ont indiqué les membres de la Commission nationale de surveillance des élections. Les partis et listes indépendantes sont représentés par cinq membres dans les bureaux de vote (élus par les représentants des partis et listes indépendantes au niveau local), a indiqué le communiqué de la commission. Le NDI « élaborera un rapport global sur la conformité de l’opération électorale en Algérie aux normes internationales » qu’il diffusera sur son site Internet, conclut la même source.
