Campagne électorale et problématique du financement : Le fragile équilibre entre transparence et origine des subventions

Campagne électorale et problématique du financement : Le fragile équilibre entre transparence et origine des subventions

La démocratie n’a pas de prix, mais elle a un coût… De fait, les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à maintes dépenses, dont le financement de leur campagne électorale.

Ce financement est fixé par la loi organique relative aux partis politiques qui annonce un certain nombre de règles assurant la transparence en la matière afin d’éviter toute forme de corruption dans la vie politique.

La loi «n’autorise aucune interférence dans l’organisation interne des partis politiques», elle stipule «l’obligation pour les statuts de ces derniers de fixer des règles démocratiques pour régir leur fonctionnement, d’encourager la promotion de l’élément féminin dans leurs instances dirigeantes et de fixer, enfin, des règles pour assurer la transparence dans le financement des partis et pour la lutte contre toute forme de corruption dans la vie politique».

Pour leur part, la majorité des partis politiques, malgré leurs avis mitigés à propos de la réduction des subventions que leur attribue l’Etat pour leur campagne électorale, s’accordent sur la nécessité d’une intervention de l’Etat pour contrôler la provenance des ressources financières de certaines formations politiques.

Dans leurs multiples interventions suite aux différentes activités précédant la campagne électorale, ils évoquent les répercussions négatives du problème de financement des actions politiques de plusieurs partis en lice, notamment ceux nouvellement créés sur les résultats des prochaines élections. Ils appellent l’Etat à jouer pleinement son rôle dans «le contrôle et la supervision des ressources financières de certains partis politiques qui usent de leur position de force pour le financement de leur campagne».

Contrôler l’origine de l’argent

Tout en insistant sur les partis qui se démènent pour l’obtention de subventions et la récolte de fonds de financement pour la campagne électorale, El- Islah qualifie cette situation d’«injuste» et a appelé à l’application de la loi relative aux élections législatives, qui stipule dans son article 203 que, outre les ressources provenant de la contribution des partis politiques et des revenus des candidats, cette même loi prévoit des aides financières équitables émanant de l’Etat au profit des partis en lice.

Afin de prévenir toute malversation et détournement de fonds, ce parti suggère à ce que l’Etat intervienne en matière de financement par des formules indirectes, notamment par le paiement des affiches publicitaires afin d’alléger les charges des formations politiques. Il estime, par ailleurs, que la loi ne condamne pas les partis qui demandent à leurs candidats d’autofinancer leur campagne.

Pour le Parti de la liberté et de la justice, «l’argent n’est qu’un moyen de gestion de l’action politique des partis qui sont appelés à apporter des idées nouvelles». Ce parti qui insiste sur les nouvelles techniques de communication, adoptées par sa formation afin de contourner le problème de financement qui risque de freiner les démarches politiques du parti, estime que l’argent des contribuables doit servir dans des investissements d’intérêt public. Il affirme qu’il est possible d’organiser une campagne électorale sans investir des fonds importants.

De son côté, le Front national algérien (FNA) s’en remet aux ressources disponibles en estimant que la situation financière du parti n’étant pas des plus confortables, le FNA assurera sa campagne en fonction des ressources disponibles.

Le PT, quant à lui, appelle l’État à contrôler toutes les sources de financement de la campagne de tous les partis en lice. Mme Hanoune, qui précise que le «gouvernement est en mesure de contrôler les finances des partis», avait soulevé la polémique concernant le financement de partis politiques par des fonds étrangers. Elle a accusé, rappelons-le, des partis d’obédience islamiste d’avoir séjourné dans certaines capitales arabes en vue de bénéficier d’un appui financier lors de la campagne électorale prochaine.

Pour sa part, le FLN considère que les partis politiques «doivent assumer une partie de la responsabilité de la situation actuelle». Ce parti affirme que ses propres fonds «ne proviennent pas de sources illégales», rappelant que son compte est soumis à un contrôle régulier de la commission du contrôle financier du parti et par l’Etat.

Le Front des forces socialistes (FFS), quant à lui, insiste dans le financement de sa campagne électorale sur «les contributions de ses candidats et militants». Toutefois, il préconise la hausse du «plafond des aides financières allouées par l’Etat pour la campagne électorale» estimant que ces aides «restent insuffisantes pour la couverture de la campagne électorale».

Le RND, par la voix de son porte- parole, M. Miloud Chorfi, soutient que sa formation «compte financer sa campagne par les contributions des candidats et militants qui sont des fonds licites».

Tout en insistant sur le respect des textes régissant la campagne électorale, ce parti appelle le ministère de l’Intérieur à «renforcer le contrôle des sources de financement des campagnes électorales des partis, notamment pour ce qui est des aides financières étrangères».

Néanmoins, Chorfi concède que la contribution allouée par l’Etat au financement de la campagne est insuffisante, et mettra en garde, par conséquent, contre «le recours aux fonds étrangers pour le financement de la campagne électorale au regard de ses implications dangereuses sur les intérêts du pays et du peuple».

Idem pour le FLN, qui, lui aussi, a souligné que «l’acceptation d’aides financières de l’étranger risque d’hypothéquer non seulement la décision et la souveraineté nationales, mais aussi la sécurité et la stabilité du pays».

Aussi, comme l’a affirmé l’un de ses cadres, «la loi est claire et elle doit être appliquée en cas de dépassement». Toutefois, lui aussi a misé sur la nécessité d’élever la contribution financière de l’Etat au profit des partis pour leur campagne électorale, notamment les nouvelles formations.

Pour ce qui est des sources de financement de la campagne électorale, la direction du parti a indiqué que ce dernier «compte sur les dons des candidats, militants et sympathisants».

Ainsi, le point commun qui unit les différents partis réside dans leur rejet à l’unanimité de tout financement étranger de la campagne électorale, appelant les parties compétentes de l’Etat à renforcer le contrôle pour contrer, par la force de la loi, de telles pratiques.

Plusieurs représentants de partis semblent être conscients du danger de cette pratique.

«L’acceptation d’aides financières de l’étranger pour le financement de la campagne électorale fait peser de graves menaces sur la souveraineté nationale, la stabilité et la sécurité du pays», estiment-ils dans leurs déclarations recueillies par la presse.

Sarah SOFI

Premiers rejets de dossiers à Oran

27 dossiers individuels de candidatures parrainées par des partis politiques viennent d’être rejetés après examen par les services de la direction de la réglementation et de l’administration générale de la wilaya d’Oran. Il s’agit de la seconde notification de rejet après celle qui a concerné les listes indépendantes qui n’ont pu réunir et présenter les 7.200 signatures pour valider leur candidature (7 indépendants rejetés sur les 13 listes déposées). Cette fois, les rejets concernent 15 partis politiques sur les 37 qui ont déposés les dossiers. Les dispositions de la loi électorale permettent bien sûr aux «recalés» de recourir aux tribunaux territorialement compétent pour tenter de valider les dossiers rejetés. Toutefois, nos sources nous ont indiqué hier que plusieurs partis politiques ont accepté le bien-fondé des motifs de rejet et complété avec de nouveaux candidats et donc de nouveaux dossiers leur liste. On serait tenté de croire que seuls les nouveaux partis politiques bousculés par le temps ou victimes de l’inexpérience ont «fauté» administrativement. En réalité, non. Certes, parmi la quinzaine (et le nombre est provisoire puisque le travail de la commission d’examen des candidatures se poursuit encore), des formations nouvellement arrivées sur l’échiquier politique, mais également d’ancien «routiers», à l’exemple du FLN qui s’est vu notifier un rejet et du RND 2 dossiers. En plus de ces «poids lourds», Le Fnd (1 dossier), le Mouvement national pour la nature et le developpement (1), le Front national des indépendants pour la concorde (1), le Front pour une Algerie nouvelle (2), le Front El Moustaqbal ( 2), le FNL (1), Liberté et justice (1), le Rassemblement algérien (2), Justice et Développement (1), le Rassemblement patriotique républicain (3) entre autres, sont concernés par ces notifications de rejet.

M. Koursi