Camions : jusqu’à 700 000 DA d’amende et des peines de prison dans ces cas
Le Code de la route prévoit des sanctions financières importantes contre les conducteurs de poids lourds qui dépassent les limites de chargement autorisées. La loi n° 26-09 du 12 mai 2026, publiée au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026, fixe des amendes pouvant atteindre 700 000 DA pour les infractions liées à la surcharge. Elle prévoit également des peines d’emprisonnement en cas de récidive ou lorsque cette infraction intervient dans des circonstances ayant entraîné un accident mortel.
Selon l’article 121, le dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA) ou la surcharge par essieu, lorsqu’il ne dépasse pas 30 %, constitue une contravention de deuxième catégorie. L’amende forfaitaire est fixée à 7 000 DA pour une surcharge inférieure ou égale à 10 %, à 8 000 DA lorsque le dépassement est supérieur à 10 % et inférieur ou égal à 20 %, et à 9 000 DA lorsqu’il dépasse 20 % sans excéder 30 %.
Lorsque le véhicule présente simultanément une surcharge du poids total autorisé et une surcharge par essieu, l’agent verbalisateur applique la sanction la plus grave. Si plusieurs essieux sont concernés, la sanction est déterminée en fonction de l’essieu le plus chargé.
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Jusqu’à 700 000 DA d’amende pour cette surcharge
Les sanctions deviennent plus lourdes lorsque le dépassement excède 30 % du poids total autorisé en charge, du poids total roulant autorisé ou de la charge autorisée par essieu. L’article 149 prévoit, dans ce cas, une amende comprise entre 100 000 et 700 000 DA.
En cas de récidive, le conducteur encourt une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, tandis que le montant de l’amende est doublé.
La surcharge considérée comme circonstance aggravante en cas d’accident mortel
Le nouveau Code de la route prévoit également des sanctions pénales plus sévères lorsque la surcharge est associée à un accident ayant entraîné un décès. En effet, l’article 125 cite expressément la conduite en surcharge parmi les circonstances aggravantes d’un homicide involontaire.
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Lorsque cet homicide est commis par un véhicule appartenant aux catégories des poids lourds, du transport en commun, du transport scolaire, du transport par taxi, du transport de marchandises ou du transport de matières dangereuses, le conducteur encourt, dans ces circonstances, une peine de trois à sept ans de prison et une amende de 700 000 à 1 million de dinars.
Les sanctions peuvent être encore plus importantes lorsque le conducteur se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. L’article 127 prévoit alors, pour les conducteurs de poids lourds et les autres catégories de véhicules professionnels concernées, une peine de dix à quinze ans de prison et une amende de 1 à 1,5 million de dinars lorsque les conditions aggravantes prévues par cet article sont réunies.
Ainsi, le nouveau Code de la route distingue clairement les infractions de surcharge simples des situations dans lesquelles cette conduite contribue à un accident mortel. Les peines de prison ne sanctionnent donc pas automatiquement le dépassement du poids autorisé, mais dépendent notamment de la récidive et des circonstances de l’accident.
