Il est impératif pour le club d’avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités, de régler toutes opérations financières par chèque ou virement et de s’interdire, de surcroît, la manipulation d’espèces sauf pour des régies nécessaires aux menues dépenses, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les clubs professionnels de football sont soumis à un cahier des charges dont ils devront inéluctablement s’accommoder sous peine d’être privés de participation au championnat professionnel. Ce document, encore sous embargo et que nous avons pu consulter, impose une myriade d’obligations financières et comptables devant permettre au club de passer d’une association vers une société commerciale soumise à toute la réglementation en vigueur y afférente.
Ce fameux cahier des charges, qui marque le lancement de la transition vers la professionnalisation du football en Algérie, renferme des conditions financières et des obligations d’ordres technique, organisationnel, sécuritaire et administratif ; il doit être souscrit par tout club amateur désirant se hisser en professionnel.
La transparence dans la gestion financière et comptable des clubs sportifs professionnels s’est taillé la part du lion dans ce document, comme le soulignent clairement les articles 14, 15, 16, 17 et 18. Ainsi, il est impératif pour le club d’avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités, de régler toutes opérations financières par chèque ou virement et de s’interdire, de surcroît, la manipulation d’espèces sauf pour des régies nécessaires aux menues dépenses conformément aux dispositions législatives et réglementaires prévues en la matière.
Il est également tenu de procéder à la comptabilisation régulière de toutes les opérations et de se soumettre aux contrôles sur pièce et sur place des organes et autorités de contrôle et de leurs représentants habilités à cet effet, en permettant notamment à ces derniers d’avoir accès aux Informations comptables et financières nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Pour des besoins de vérification de la bonne gouvernance financière et comptable, le club sportif professionnel s’engage à transmettre aux différentes instances entrant dans la gestion du football professionnel national une copie du bordereau des salaires versés mensuellement, la déclaration des salaires et autres rémunérations effectués auprès de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale, la situation comptable approuvée par les instances dirigeantes, le plan détaillé de financement pluriannuel ainsi que le budget annuel, les comptes et bilans dûment certifiés par un commissaire aux comptes agrée, les compte d’exploitation ainsi que tous documents comptables prévus par le code de commerce.
Le club doit également transmettre à ces instances l’état des ressources perçues au titre du sponsoring, de la publicité, du mécénat, des dons et legs, les livres d’inventaire et registres légaux exigés par le code de commerce. Il s’engage à établir une feuille de recettes à l’occasion de chaque rencontre et sur laquelle il doit mentionner toutes les places vendues et les recettes brutes.
Au volet inhérent à la protection des droits du joueur, le club est dans l’obligation de déclarer ses joueurs auprès de l’administration fiscale et des organismes d’assurances sociales et de retraite et transmettre les déclarations des salaires à la Fédération sportive nationale et à la Ligue nationale sportive professionnelle.
Le club s’engage également à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux ayant trait au droit du travail, à la sécurité sociale et aux sociétés commerciales. Toute transaction doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur, comme le précise l’article 29 du cahier des charges.
Pour ce qui est de la formation, le cahier des charges auquel sont soumis les clubs professionnels de football y consacre pas moins de quatre articles. Il s’agit, entre autres, de celui ayant trait à l’obligation faite aux clubs de disposer d’un centre de formation selon les conditions et modalités prévues par le décret exécutif n°09-97 du 22 février 2009 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement, l’agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs. A défaut, il s’engage à créer un centre dans un délai de trois ans à compter de la date de la constitution du club.
En vertu de la réglementation en vigueur, tous les clubs professionnels des Ligues 1 et 2, ainsi que tout club accédant de la Ligue nationale de football amateur (LNFA) à la Ligue de football professionnel (LFP) sont soumis à la juridiction de la Direction de contrôle et de gestion financière (DCGF) dont la principale mission est d’assurer le contrôle juridique et financier des clubs professionnels et de s’assurer qu’ils se soumettent aux conditions édictées par les règlements généraux de la Fédération algérienne de football (FAF) et aux obligations du cahier des charges relatif à la professionnalisation de la pratique du football.
Ce contrôle juridique et financier est assuré par un comité portant le nom de Commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) qui a pour mission d’assurer, entre autres, le contrôle et la vérification des informations financières produites par les clubs, de s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux procédures de contrôle et à la production des documents y afférant, de contrôler la situation financière des clubs sur pièce et/ou sur place en procédant à des enquêtes et vérifications diligentées par la FAF et de veiller au respect par les clubs des clauses du cahier des charges.
La CCCP est habilitée à se prononcer sur la régularité et la sincérité des comptes arrêtés par les clubs, sur leurs capacités financières engagées dans le championnat professionnel. Cette instance est en charge également de la collecte auprès des clubs de tous renseignements utiles aux procédures de contrôle, concernant les entités se rattachant juridiquement ou économiquement à eux.
Enfin, la CCCP est tenue de veiller au respect par les clubs des clauses du cahier des charges, de planifier les contrôles à effectuer par son organe exécutif et de préparer tous documents et grilles de travail pouvant faciliter le contrôle, l’analyse et la compréhension du contenu des comptes des clubs. (Lire le dossier Magouilles de pro dans l’Eco mag N 72)
Par Hamid Mohandi
