Jusqu’à hier, Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, n’avait pas encore programmé les plénières pour l’adoption du projet de loi de Benhamadi, ni celui relatif à la profession d’avocat ou autres textes.
La session de printemps du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale 2013 sera clôturée le 2 juillet prochain et d’ici là, les députés sont en chômage technique en l’absence de projets de loi qui attendent la validation du Conseil des ministres, alors que d’autres semblent bloqués, à l’instar du projet de loi de la poste et Tic et le texte relatif à l’organisation de la profession d’avocat datant de la sixième législature.
Depuis l’adoption du projet de loi relatif aux activités commerciales, le 22 mai dernier, les parlementaires sont déjà en vacances mis à part quelques-uns qui ont participé aux journées d’étude et le dernier séminaire sur les réformes politiques.
Ce chômage serait lié à l’absence de projets de loi qui devaient être soumis par le gouvernement au bureau de la chambre du Parlement, puisque jusqu’à présent, l’Exécutif est la seule autorité chargée d’élaborer les projets de loi.
A la cérémonie d’ouverture de l’actuelle session parlementaire, plus de 10 projets de loi étaient annoncés ; cependant, il n’est pas écarté que plusieurs textes de loi seront renvoyés à la session d’automne en septembre prochain, comme le cas du projet de loi sur l’audiovisuel et celui portant loi de finances complémentaire de 2013, malgré son importance puisqu’il est question de définir les dépenses complémentaires au moment où les réserves de change connaissent une baisse à cause de la perturbation que connaissent les prix du pétrole sur le marché mondial. En dehors des projets de loi qui attendent leur validation en Conseil des ministres, étape indispensable avant leur examen par les députés, d’autres projets de loi sont déjà au niveau de l’APN mais ne sont pas encore soumis au vote.
Presque deux mois depuis sa présentation à l’APN par le ministre de la Poste, Moussa Benhamadi, on ne parle plus du projet de loi portant sur la poste et les Tic. Il est à signaler que la Commission des transports et des télécommunications à l’APN, a remis son rapport au président de l’APN après examen de 36 amendements proposés par les députés.
Il est à rappeler que le projet de loi sur la poste a suscité une grande polémique entre l’Autorité de régulation (ARPT) et le gouvernement. Dans ce cadre, la présidente de l’ARPT, Zohra Derdouri, a formulé des réserves sur la nouvelle loi sur les télécoms qui réduit, selon elle, les prérogatives de l’ARPT.
A ce propos, le ministre de la Poste avait déclaré, le 24 avril dernier : «cette loi renforce les missions de l’ARPTen lui confiant les volets des technologies de l’information et de la communication, alors qu’au départ, l’ARPT s’occupait uniquement des postes et des télécommunications». Aux côtés du texte relatif aux Tic, le projet de loi portant organisation du métier d’avocat, n’a pas encore vu le jour.
Pour rappel, le projet de loi sur les avocats qui a été présenté durant la sixième législature est gelé à cause de divergences entre les robes noires et le gouvernement. Le Barreau des avocats a exigé la révision du projet de loi portant statut d’avocat et propose l’amendement de 64 articles parmi les 120 prévus par la loi en question. Pour sa part, le président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a annoncé en décembre dernier «le règlement» de tous les points de divergences avec le ministère de tutelle, et qu’il a été convenu de «supprimer tous les termes qui font allusion à une entrave au travail de l’avocat».
Jusqu’a hier, Larbi Ould Khelifa, président de la chambre basse et son bureau, n’a pas encore programmé les séances plénières pour l’adoption du projet de loi de Benhamadi ni autre texte de loi. Il est à noter que du côté du Conseil de la nation, les plénières sont programmées pour le 24 juin prochain.
Par Nacera Chennafi
