ALGER – La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun a affirmé, mardi à Alger, que « le nouveau texte de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques impose aux cadres de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARTP) le secret professionnel total dans le traitement des données des opérateurs et leur interdit de travailler dans le domaine de la télécommunication même après l’avoir quitté ».
« L’ARTP a toujours été indépendante mais elle est renforcée dans un seul domaine, en l’occurrence la confidentialité des informations des opérateurs », a souligné la ministre en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation à l’issue de la présentation de ce texte, précisant que « les opérateurs refusaient parfois de fournir des données nécessaires en raison de la confidentialité des informations économiques et la propriété intellectuelle et industrielle et que le présent texte impose aux cadres de l’ARTP le secret professionnel et une période d’interdiction d’activité dans le domaine des télécommunications après leur départ ».
Par ailleurs, la ministre a fait savoir que la nouveauté dans ce texte de loi concerne l’investissement à travers « l’autorisation publique » au profit des jeunes investisseurs algériens tant dans le cadre de la petite et moyenne entreprise (PME) que la grande entreprise.
Soulignant que « les entreprises qui déposent des dossiers sont confronté à la complexité des procédures administratives puisque toute activité exige l’obtention d’une autorisation distincte, ce qui peut durer parfois 3 ans et amène parfois l’investisseur à déserter ce secteur au profit d’autre secteurs », Mme Faraoun a indiqué « l’autorisation publique permettra, après son homologation, aux investisseurs de travailler dans tous les domaines des télécommunications ».
S’agissant du contrôle parental et des procédures de sécurité, la ministre a fait état de « deux projets de loi, le premier concerne la cybercriminalité dont l’élaboration est en cours au niveau du ministère de la Justice et le deuxième sur la sécurité cybernétique et la sécurité des équipements en élaboration par les cadres de son département », souhaitant « sa présentation dans les prochains mois ».
Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques qui sera présenté pour adoption lors d’une séance plénière jeudi, la commission de l’équipement et du développement local a estimé que le présent texte constitue « un cadre général pour le développement du secteur de la Poste et des communications électroniques d’autant qu’il répond aux exigences de la conjoncture à travers l’organisation des différents secteurs socio-économiques ».
Les questions des membres du Conseil de la nation, qui ont valorisé le projet de loi, ont porté sur la perte de colis, le rôle de l’ARTP et la protection des enfants des certains sites web ainsi que la nécessité de doter toutes les régions du pays du téléphone fixe et de l’internet ».
