Bureau des Droits de l’Homme de la DGSN: Plaidoyer pour plus de prérogatives

Bureau des Droits de l’Homme de la DGSN: Plaidoyer pour plus de prérogatives

Par M. Aziza.

Bureau des Droits de l’Homme de la DGSN: Plaidoyer pour plus de prérogatives

Le directeur des Programmes de l’Organisation internationale de la réforme pénale, pour la zone du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), Mohamed Chabana, a plaidé pour l’élargissement des prérogatives du Bureau des Droits de l’Homme, au sein de la DGSN, créé l’an dernier, sous l’ère de l’ex-directeur général de la police, le général Abdelghani Hamel, démis récemment de ses fonctions.

Intervenant hier, lors d’une session de formation, sur la protection des droits des personnes, durant la garde à vue, au profit de la police judiciaire, tenue à l’hôtel ‘El-Djazair’, Mohamed Chabana a salué l’initiative relative à la création d’un bureau des Droits de l’Homme au sein de la DGSN qui a été inauguré, en juillet dernier ( 2017). Il a affirmé, dans ce sens, que la création de ce bureau et l’élaboration d’un code de la déontologie policière qui consacre un chapitre au respect des Droits de l’Homme, est un grand pas pour garantir la protection des Droits de l’Homme, que ce soit dans le milieu carcéral ou ailleurs. Mais, il a préconisé l’élargissement des prérogatives de ce bureau, soit par l’installation d’annexes affiliées à ce bureau, dans chaque Sûreté, à travers le pays, ou désigner un délégué qui sera chargé de recevoir et de traiter les plaintes à travers toutes les willayas du pays. Une décentralisation qui permettra aux citoyens d’avoir un contact direct avec la police et une façon de les encourager à dénoncer toute sorte de violation des lois garantissant les Droits de l’Homme.

Bien que certaines informations relayées par la presse évoquent, parfois, des cas de dépassements et violation des lois, dans le cadre de la détention préventive et la garde à vue, la présidente Mme Ben Zerrouki Fafa Sid Lakhdar, présidente du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a affirmé pour sa part, que « que le conseil n’a reçu aucune plainte du genre jusqu’à ce jour. » Elle a, justement, lancé un appel à toute personne victime d’abus ou de dépassements, à saisir le Conseil, par courrier ou par fax, par mail ou en se déplaçant au siège du Conseil. En rappelant que lors de la garde à vue, la gendarmerie et la police judiciaire devront se soumettre à la loi et respecter les droits des personnes concernées.

En précisant que la garde à vue, qui ne doit pas dépasser 48 heures, sauf pour quelques exceptions, est sous le contrôle du procureur de la République. Et d’affirmer que la personne concernée, a le droit de contacter sa famille, son avocat, demander une expertise médicale (le concerné peut même choisir son médecin). Elle a, également, affirmé que cette procédure est obligatoire, pour les mineurs avec la possibilité de permettre aux personnes détenues de manger et de se reposer. La présidente du Conseil a réitéré son appel en affirmant que le Conseil est celui des Droits de l’Homme et pas, seulement, des Algériens. Elle a tenu à rappeler que le siège du Conseil est ouvert à toute personne qui se trouve sur le territoire algérien y compris les migrants. Et d’affirmer que le Conseil des Droits de l’Homme existe à travers ses délégations régionales qui sont au nombre de 5, où les délégués sont des membres du Conseil national.

La présidente a affirmé que le Conseil des Droits de l’Homme qu’elle dirige a conclu un partenariat, conformément à ses prérogatives avec ‘Penal Réform International’, une organisation non gouvernementale, financée par l’ambassade du Royaume-Uni, pour justement renforcer les capacités des officiers de la police judiciaire en Algérie. Et d’affirmer que « nous avons entamé une série d’ateliers, depuis le 24 mai dernier, qui a commencé à Oran et qui se poursuit », dit-elle « des sessions de formation qui ont eu lieu, à Bejaia, Jijel…. On est, aujourd’hui, à la troisième phase du partenariat», affirme-t-elle.

Liz Stokes, Première Secrétaire de l’ambassade du Royaume-Uni, à Alger, a affirmé que cette convention entre dans le cadre de la coopération continue, entre les deux pays, dans le domaine pénitentiaire et date de 2006. Le Royaume-Uni contribue, financièrement et techniquement, à la formation que ce soit du personnel de l’administration ou personnel pénitentiaire, en élargissant les sessions de formation aux policiers et aux gendarmes, pour les aider à renforcer leurs capacités, notamment en matière de respect des Droits l’Homme. La première secrétaire de l’ambassade du Royaume-Uni a exprimé sa satisfaction pour la prise en charge et le traitement humain, réservés aux femmes-enfants, dans la prison de Kolea, suite à sa visite sur les lieux.