Le ministre des Finances, Mohamed Djellab a affirmé mercredi à Alger la détermination de son département à parachever les opérations d’assainissement des comptes d’affectation spéciale.
Lors d’une journée parlementaire sur les comptes d’affectation spéciale, M. Djellab a indiqué que le nombre de ces comptes d’affectation spéciale sera réduit cette année de 68 à 55 comptes à travers le regroupent de certains comptes ayant des missions similaires et la fermeture d’autres qui pourraient être utilisés dans le cadre ordinaire du budget de l’Etat.
La loi de finances 2015 prévoit par ailleurs des mesures d’assainissement des comptes à travers la fermeture des comptes d’affectation spéciale destinés à la gestion des évènements conjoncturels, deux ans après la fin de l’évènement, des comptes non utilisés durant trois ans et ceux dont les opérations sont financées des ressources budgétaires.
Le ministre a excepté de l’opération d’assainissement les comptes dédiés aux opérations d’investissements publics et les opérations à caractère permanent ou imprévu.
Les comptes d’affectation spéciale sont décidés dans le cadre du budget de l’Etat prévu par les lois de finances et non par le Trésor public. Ces comptes confèrent une certaine flexibilité en ce qui concerne le financement de certaines opérations d’investissement.
Selon le ministre, ces opérations d’assainissement interviennent suite aux observations émises par le parlement et la Cour des comptes concernant le nombre de ces comptes, leur gestion et financement.
Il a ajouté que ces observations s’inscrivent dans le cadre « de l’exercice du contrôle parlementaire » à travers l’examen de la loi portant règlement budgétaire.
M. Djellab a précisé que les opérations s’effectuent dans les comptes d’affectation spéciale conformément aux dispositions législatives et réglementaires appliquées sur les opérations budgétaires.
Pour sa part, le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances Mohamed Larbi Ghanem a nié toute tendance à suspendre l’ouverture des comptes d’affectation spéciale du fait de la conjoncture économique actuelle marquée par la chute des cours de pétrole.
Les comptes varient selon la conjoncture, les stratégies arrêtées par les secteurs concernés, les politiques publiques de l’Etat et les ressources disponibles, d’où la nécessité d’un assainissement de temps à autre, a-t-il dit.
Le président de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), Zebar Berabah, a, pour sa part, souligné que les comptes d’affectation spéciale devaient être soumis aux normes internationales en termes de gestion et de fonctionnement en vue de les rationaliser et de les assainir.
