Le déficit budgétaire reste important, même si le gouvernement peut recourir au Fonds de régulation des recettes, alimenté par l’excédent de la fiscalité pétrolière, qui a connu une augmentation de 666,7 milliards de dinars au premier semestre 2012.
Le Conseil des ministres, réuni lundi, a examiné et approuvé le projet de loi portant loi de finances pour 2013. Comme l’avait annoncé, auparavant, le ministre des Finances, le projet de loi de finances 2013 prévoit un budget de “prudence”, et non pas d’austérité, ni de rigueur.
Le projet de budget pour 2013 prévoit une baisse de 13% des dépenses globales et une hausse de 10% des recettes par rapport au budget de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2012. “Les dépenses publiques prévisionnelles pour l’année 2013 s’établissent à 6 737,9 milliards de dinars”, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de budget de fonctionnement table sur des dépenses de 4 335,6 mds de dinars (contre 4 925,1 mds de dinars en 2012). Le budget de 2013 n’inclut pas des dépenses ponctuelles comme celui de 2012, qui a explosé par le versement des rappels des augmentations salariales.
Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation sans précédent dans la LFC 2012, en raison de la prise en charge de l’incidence financière induite, entre autres, par la révision du régime indemnitaire pour couvrir le montant négocié avec le ministère de l’Éducation nationale au mois de novembre 2011, le relèvement du minimum de la pension de retraite et la revalorisation exceptionnelle graduée des pensions et allocations de retraite. Selon une note de conjoncture publiée sur le site du ministère de la prospective et de la statistique, les dépenses du personnel au premier trimestre 2012 ont augmenté de 52,8% par rapport au premier trimestre 2011 du fait de l’application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers publiés en 2010.
Ce sont autant de dépenses incompressibles. Au titre des dépenses d’équipements, le gouvernement prévoit un budget de l’ordre de 2 402 milliards de dinars, selon l’APS, alors que les autorisations de programmes pour 2013 s’élèvent à 1 590,1 milliards de dinars, contre 2 849,8 milliards de dinars dans la LFC 2012. Pour rappel, le ministre des Finances a précisé que 80% des dépenses programmées dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014 ont déjà été notifiés aux différents secteurs.
En 2013, le gouvernement table sur des recettes budgétaires estimées à 3 820 milliards de dinars. Le déficit budgétaire reste donc important, même si le gouvernement peut recourir au Fonds de régulation des recettes. Au premier semestre 2012, le Fonds de régulation des recettes (FRR), alimenté par l’excédent de la fiscalité pétrolière, a vu ses avoirs augmenter de 666,7 mds de dinars. À fin 2011, ses disponibilités s’établissaient à 5 381,7 mds de dinars, soit l’équivalent de 70,8 mds de dollars et 37% du PIB.
Le président de la République, lors de son intervention, a, d’ailleurs, insisté sur la nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes. Le chef de l’État a, par ailleurs, interpellé le gouvernement sur la nécessité de protéger “les avantages résultant de l’effort financier de l’État sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique”.
Le président de la République a enjoint au gouvernement de veiller à contenir l’inflation à des niveaux tolérables par le biais d’instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production. À fin juillet 2012, l’inflation nationale annuelle atteint 9,3%. Cette action doit être soutenue par une gestion rigoureuse des circuits de distribution et par l’organisation des marchés aux niveaux local, régional et national dans le but de préserver le pouvoir d’achat du citoyen, a ordonné le chef de l’État. Dans sa partie législative, le projet de loi de finances 2013 prévoit une série de mesures visant, notamment, à réduire la pression fiscale et à encourager l’investissement, la simplification et l’assouplissement des procédures fiscales et douanières, la lutte contre la fraude fiscale et l’assainissement des comptes d’affectation spéciale. Mais “le texte ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôt ou taxe”, souligne le communiqué du Conseil des ministres.
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