Et c’est non ! Alors que le président Bouteflika voulait interdire la transhumance des élus dans le cadre de ses réformes politiques, les députés de la majorité présidentielle s’y opposent.
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé mercredi 02 novembre à la majorité écrasante la suppression de l’article 63 du projet de loi organique portant régime électoral et relatif au nomadisme politique des élus. En attendant de tordre le coup à l’article 93 qui oblige les ministres candidats à démissionner 3 mois avant le scrutin.
Donc, c’est non ! Les députés des partis représentant la majorité parlementaire (FLN, RND et MSP) ont approuvé la suppression de l’article 63 qui déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a été élu.
Cet article énonce qu’ « il déchu de plein droit de son mandat électif, tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a été élu en qualité de membre de l’Assemblée populaire nationale, du Conseil de la Nation, d’une Assemblée populaire communale ou de wilaya ».
Des députés du Parti des travailleurs (PT) et des partis islamistes d’El Islah et d’Ennhada ont voté pour son maintien. Le PT a perdu nombre de ses élus du fait du règlement intérieur du parti qui prévoit que le député reverse son salaire au parti qui décide de sa rémunération en tant que cadre.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés avait proposé, dans son rapport complémentaire, l’annulation de l’article 67, car « contraire au principe selon lequel le mandat électif appartient au peuple qui choisit ses représentants en toute liberté et transparence ».
Elle estime également que la discipline partisane « est une affaire purement interne qui ne peut faire l’objet de dispositions d’une loi relative au régime électoral ». Hocine Khaldoun, député du FLN et président de cette commission indiquait en octobre dernier que « L’élu est mandaté par des électeurs, donc par le peuple .
Conformément aux voeux de la majorité présidentielle, la commission a en outre proposé l’annulation d’une disposition de l’article 93 prévoyant que « lorsque le candidat est membre du gouvernement, il doit déposer sa démission trois (03) mois avant la date du scrutin ».
Ces deux articles qui ont suscité une vive opposition parmi les partis de l’alliance présidentielle avaient été adoptés en septembre dernier lors d’un Conseil des ministres présidé par Bouteflika.
La suppression de l’article 63, en attendant que le 93 subisse le même sort, est un véritable camouflet pour le chef de l’Etat.
L’actuelle assemblée issue des élections de mai 2007 est la moins bien élu depuis l’ouverture politique en 1989 avec un taux de participation officielle d’à peine 30 %.
