Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances 2013 qui prévoit des dépenses de l’ordre de 6879,8 milliards de dinars, dont 4925,1 milliards DA pour le fonctionnement et 2544,2 milliards DA pour l’équipement.
La cérémonie officielle de signature s’est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement, a rapporté l’APS.
La loi de finances 2013 introduit de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale. Elle ne prévoit aucun nouvel impôt, fixe à un 1,5 milliard (mds) DA le seuil des projets qui passent par le Conseil national de l’investissement (CNI), contre 500 millions DA actuellement.
La loi de finances de 2013, prévoit une hausse de 10 % des recettes budgétaires et une baisse de 11 % des dépenses par rapport à 2012, soit un déficit budgétaire de 3059,8 mds DA avoisinant les 19% du PIB contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012.
Les recettes sont estimées à 3820 mds DA, dont 1615,9 mds DA pour la fiscalité pétrolière et 2204,1 mds DA pour la fiscalité ordinaire Le texte de loi prévoit la création de 52 672 postes dans la fonction publique portant son effectif à près de 2 millions d’employés.
Les dépenses prévues sont de 6879,8 mds DA, en baisse de 11,2% par rapport à la LFC 2012, dont 4925,1 mds DA pour les dépenses de fonctionnement (-12% par rapport à 2012) et 2544,2 mds DA (-9,8%) pour l’équipement.
Le budget de l’année 2013 sera basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel et à 90 dollars pour le prix du marché (idem pour la LFC 2012), un taux de change de 76 DA pour 1 dollar (74 DA en 2012). Il prévoit une croissance de 5% (4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures, un taux d’inflation à 4% (idem pour 2012), une hausse de 4% des exportations d’hydrocarbures à 61,3 milliards de dollars et une hausse de 2% des importations à 46 mds de dollars.
Les mesures introduites
Parmi les mesures prévues dans le cadre de cette loi, on peut citer l’amendement portant sur le relèvement du plafond des exonérations douanières et fiscales au profit des émigrés algériens qui regagnent définitivement le pays (déménagement).
Ainsi, les membres de la communauté algérienne à l’étranger qui font le déménagement pourront rapatrier, sans droits de douanes ni de TVA, des biens dont la valeur, y compris celle d’un véhicule, égale ou inférieure à 3 millions DA contre un plafond de 2 millions DA actuellement. Le même plafond passe de 1,5 million DA à 2 millions DA pour les étudiants algériens et les travailleurs scolarisés à l’étranger.
Des mesures au profit des investisseurs, des PME et des ménages ont été aussi introduites dans cette loi, notamment l’exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC, l’exclusion de l’obligation de réinvestissement des
bénéfices pour les investissements des partenaires des entreprises nationales. Concernant la simplification des procédures fiscales et douanières, la loi a décidé de concrétiser le principe de la «centralisation» du paiement de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la DGE (Direction des grandes entreprises).
Elle propose dans le même sillage de faciliter les procédures d’exportation par l’institution du régime douanier intitulé le «draw-back» qui permet, lors de l’exportation de marchandises, d’obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l’importation des intrants de la production.
L’assouplissement des procédures de dédouanement et l’institution de la «déclaration estimative simplifiée ou globale» sont également prévus par cette loi. Et pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, il est notamment envisagé de réaménager la sanction prévue pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués et de prévoir «expressément», par ailleurs, les sanctions devant être appliquées suite au constat d’un «flagrant délit fiscal».
Des budgets conséquents pour la Défense nationale, l’Education et l’Intérieur
La Défense nationale, l’Education et l’Intérieur bénéficient de budgets conséquents qui sont respectivement de 825 milliards DA, 628 et 566 milliards. Le ministère des Moudjahidine bénéficie d’un budget de 221 milliards DA, alors que celui de l’Agriculture et du développement rural s’élève à 215 milliards. Le département de la Santé publique est doté d’un budget de 306 milliards DA et l’Enseignement supérieur de 264 milliards.
A. M.
