Le ministère de l’Intérieur a entamé jeudi dernier une série de rencontres avec les leaders de quelques nouveaux partis. Il s’agit de Amara Benyounes (UDR), Mohamed Saïd (PLJ) et Abdelmadjid Menasra (El Taghyir).
A quatre mois des élections législatives, qui doivent avoir lieu légalement avant le 17 mai, date de celles de 2007, le ministère de l’Intérieur qui a commencé l’examen des dossiers portant demandes d’agrément de partis au début du mois en cours, a entamé jeudi dernier une série de rencontres avec les leaders de quelques nouveaux partis.
Selon des sources bien informés, il s’agit de Amara Benyounes (UDR), Mohamed Saïd (PLJ) et de Abdelmadjid Menasra (El Taghyir). A ce dernier, des remarques sur la représentation au niveau des wilayas ont été faites. Pour l’UDR, rien n’est encore confirmé sur le fait qu’il doit refaire son congrès constitutif ou pas.
Dimanche dernier, le chef du Front pour la justice et le développement, Abdallah Djaballah, a été reçu par le responsable des libertés publiques de l’Intérieur. Ce parti prévoit d’organiser son congrès constitutif les 29 et 30 janvier.
Il faut souligner que ces rencontres entrent dans le cadre de l’examen de la conformité des dossiers des partis avec les dispositions de la nouvelle loi, puisque quelqus-uns ont été remis sur la base de la précédente loi. Il s’agit aussi d’un rappel à l’ordre aux partis qui ont déjà programmé leur congrès constitutif sans autorisation de l’Intérieur. Les partis doivent attendre la promulgation de la nouvelle loi pour pouvoir obtenir l’agrément, sachant qu’elle doit être signée auparavant par le Président Bouteflika. Il «signera cette loi après avoir fait une dernière lecture», selon le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia.
Samedi dernier, Ahmed Ouyahia avait déclaré que les délibérations du Conseil constitutionnel seront publiées dans les prochains jours au Journal officiel. Les premières délibérations concerneront trois projets de loi organiques portant sur l’incompatibilité du mandat parlementaire, la représentation des femmes aux assemblées élues et le texte relatif au régime électoral.
Il faut attendre encore quelques jours en ce qui concerne la loi sur les partis, un temps précieux perdu pour les nouveaux partis qui veulent participer à la bataille des législatives. Toutefois, des partis ont déjà commencé le travail sur la base probablement des assurances de l’Intérieur, comme c’est le cas du parti de Mohamed Saïd qui a installé des «structures provisoires» au niveau des wilayas, celui de Amara Benyounes qui a déjà formé sa base militante puisqu’il a tenu son congrès constitutif, et d’autres ont déjà programmé leurs congrès pour la fin du mois en cours. Pourtant, la nouvelle loi stipule dans son article 22 que l’organisation de tout congrès constitutif est «assujettie à la délivrance préalable d’une autorisation sous forme d’arrêté par le ministre de l’Intérieur». Ce «document ne peut être établi que par référence à la loi, dès sa publication imminente au Journal officiel», est-il ajouté.
Dans ce cadre, l’Intérieur a rappelé lundi les termes de la loi aux partis politiques dont les dossiers de constitution sont en cours d’instruction au niveau de ses services.
La nouvelle loi stipule également dans son article 21, que le ministère de l’Intérieur dispose d’un délai de 60 jours pour s’assurer de la conformité de la déclaration constitutive du parti politique. Dans le cas où l’administration observe le silence après l’expiration de ce délai, les membres fondateurs seront autorisés à tenir le congrès de leur parti dans le délai prévu par la loi. Après la tenue du congrès constitutif, le dossier d’agrément est déposé dans les 30 jours qui suivent, dispose l’article 29 du texte de loi, qui précise en son article 36 que le silence de l’administration après expiration du délai de 60 jours «vaut agrément du parti».
D’autre part, le congrès constitutif doit être représentatif de plus du tiers du nombre de wilayas au moins, réparties à travers le territoire national, et doit réunir au moins 400 à 500 congressistes, élus par 1 600 adhérents au moins, sans que le nombre de congressistes soit inférieur à 16 par wilaya et celui des adhérents inférieur à 100 par wilaya. Le nombre de congressistes doit également comprendre une proportion «représentative» de femmes.
Par Nacera Chenafi
