Le projet du nouveau code des douanes est « pratiquement fin prêt », a indiqué jeudi à Alger le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala.
S’exprimant en marge d’une rencontre sur le statut d’opérateur économique agrée, le directeur général des Douanes a estimé que ce nouveau code « permettra à l’Algérie de s’adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales ». « L’environnement mondial connaît actuellement de profondes mutations.
Nos assistons à de nouvelles règles qui s’imposent d’où la nécessité d’adapter notre code des douanes à cette réalité économique », a-t-il déclaré. Selon M. Bouderbala, ce nouveau code « permettra une présence renforcée de l’institution douanière sur le territoire national et ses textes seront mieux adaptés, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre échange ».
Il a fait savoir, dans ce contexte, que les Douanes algériennes ont fait appel à « l’expertise internationale » pour préparer ce texte. « Les règles juridiques douanières ne sont pas, aujourd’hui, spécifiques à un pays donné.
Toutes les douanes à travers le monde ont le même souci: protéger leurs économies et leurs frontières contre l’agression des produits de contrebande », a-t-il expliqué.
Il a soutenu que la révision du code des Douanes facilitera « le rapprochement » avec les autres douanes, annonçant l’établissement « dans un avenir proche d’une connexion informatique directe entre les ports d’Alger, d’Oran et de Marseille ».
Pour ce qui est du nouveau dispositif portant statut d’opérateur économique agrée, M. Bouderbala a affirmé que ce dispositif a été conçu pour faciliter à ces opérateurs les procédures douanières sur les frontières aériennes, terrestres et maritimes en vue d’accompagner l’investissement et de promouvoir l’activité économique.
Il a précisé que ce document est proposé aux promoteurs algériens, « qui contribuent effectivement au développement de l’économie nationale par l’apport d’une valeur ajoutée ».
Ce nouveau statut est ouvert notamment aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la Direction des grandes entreprises (DGE) des Impôts disposant d’une activité régulière à l’importation ou à l’exportation et intervenant dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics et dans les réseaux de distribution. Cette procédure a été lancée pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière drastique l’intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé.
Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes, ce dispositif permettra « un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur ».
Ces opérateurs doivent remplir certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, note-t-on dans le cahier des charges.
Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l’opérateur économique doit adresser une demande d’agrément auprès des services des Douanes.
