Le fléau de la corruption «existe vraiment»
Une centaine d’affaires disciplinaires enregistrées par les Douanes en 2011.
Une trentaine de révocations d’agents des douanes a été enregistrée en 2011. Ces derniers sont concernés par notamment des «affaires liées à la fraude et à la corruption», a déclaré à Alger, le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala.
Tout en admettant que le fléau de la corruption «existe vraiment», le patron des Douanes algériennes se promet de le réduire en précisant que «ces fléaux (fraude et corruption) ont été passés sous la loupe des services des Douanes», a-t-il indiqué hier à la Radio nationale.
Bouderbala avait «espéré (…) voir la fin de ces affaires de fraude, à la faveur de la modernisation de l’administration douanière». Il a informé qu’«en 2011 nous avons enregistré une centaine d’affaires disciplinaires, dont une trentaine de révocations.» Le premier responsable des douanes avait en effet estimé que «la généralisation de l’informatisation des opérations de dédouanement allait diminuer davantage l’intervention humaine et assurer une meilleure traçabilité de la procédure douanière».
Il a par ailleurs informé que «les enquêtes menées par les services des Douanes sur plusieurs opérations d’importations effectuées avant 2010, dont les valeurs ont été suspectées d’être minorées, se poursuivent». Il a fait savoir aussi que ces enquêtes ont révélé des cas de majoration de valeur dont l’objectif est «de blanchir ou de transférer des devises vers l’étranger».
Pour rappel, des fourchettes de taxation des importations, notamment des produits destinés à la revente en l’état, avaient été fixées en 2006 pour mettre fin à ces pratiques frauduleuses. Le montant des droits et taxes de chaque déclaration d’importation ne doit pas se situer au-dessous de ces fourchettes établies par les Douanes, a encore précisé Bouderbala.
A juin 2009, ce groupe de travail a défini les fourchettes de taxation de 107 positions tarifaires. Il est parvenu en 2011 à établir les fourchettes valeurs de près de 40% des produits importés.
Ces nouveaux seuils ont permis d’augmenter le recouvrement des droits et taxes douaniers qui est passé à 527 milliards de DA durant les 11 premiers de 2011 contre 499 milliards en 2010, soit l’équivalent de 35 à 40% des ressources fiscales ordinaires, allouées au budget de l’Etat pour l’année dernière, selon les chiffres fournis par le directeur général des Douanes.
Ces minutieuses enquêtes sont menées par l’inspection générale des Douanes qui est une nouvelle structure créée dans le cadre de la réorganisation de l’administration douanière et aussi par la direction chargée du recouvrement.
Il y a lieu de rappeler à ce propos que le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait affirmé, jeudi 29 décembre à l’APN, qu’une rencontre «sera prochainement tenue avec l’administration des Douanes pour l’examen du dossier des cadres licenciés, accusés dans des affaires de corruption qui remontent à plus de dix ans». Djoudi, qui répondait à une question orale du député Mohamed Mehdi Kacimi Hocini (indépendant), avait indiqué qu’il allait «rencontrer le directeur général des douanes pour l’examen de ce dossier et si certains cadres ont été lésés, une suite favorable sera donnée dans le cadre de la loi».
La question du député gravitait autour du sort de certains «cadres intègres», des douaniers licenciés après avoir été accusés de corruption mais que la Justice avait blanchis alors que «les véritables auteurs ont bénéficié de promotions,» selon le député.
Il s’agit, selon le parlementaire, «d’opérations frauduleuses d’import-export mises à nu par l’administration des douanes depuis 2000 et ayant causé des pertes au Trésor allant jusqu’à 7 milliards de dollars». Ces affaires sont restées «en suspens», a-t-il souligné en exprimant ses craintes de les voir tomber dans «l’oubli sous le couvert de la prescription.»
M.Djoudi avait alors indiqué que les agents de contrôle de la Banque de développement local (BDL) avaient divulgué les éléments de la première affaire liée à la falsification pour le transfert de devises, ajoutant que «la justice avait rendu son jugement en janvier 2004 concernant 239 individus impliqués et récupéré 117,6 milliards DA après examen de 4.000 dossiers jusqu’à l’année en cours».
La deuxième affaire liée à une opération de falsification pour l’exportation de déchets ferreux et non ferreux a été révélée suite à une enquête menée par les Douanes algériennes en coordination avec les Douanes françaises, laquelle a permis l’examen de 2.043 dossiers entre 1994 et 1997 et 899 dossiers entre 1998 et 2000 et la présentation de l’affaire devant le tribunal criminel près la cour d’Alger, a indiqué Djoudi qui a rappelé que 12 douaniers ont été appelés à comparaître en décembre devant la justice concernant cette affaire qui a été reportée à la prochaine session criminelle, a-t-il ajouté.
Concernant l’affaire liée à l’importation d’appareils électroménagers citée par le député, «les dossiers inhérents au réseau de fraudeurs démasqué en 2000 sont au niveau de la justice», a expliqué le ministre.