Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb, a annoncé, jeudi dernier, que la loi sur l’investissement sera amendée en octobre prochain après son adoption par le gouvernement.
« On a envoyé la loi au Premier ministre pour l’étudier, la valider, et la semaine prochaine on l’enverra aux autres ministères », a-t-il indiqué en marge de la clôture de la session du printemps du Parlement.
A travers cette révision, les autorités comptent notamment redynamiser le secteur de l’industrie à travers une stratégie sectorielle ambitieuse.
L’Etat poursuivra ainsi « la levée des contraintes » qui entravent une croissance forte et soutenue à travers l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement au triple plan des procédures, des délais et des coûts.
En effet, le dernier budget du quinquennat a été adopté en octobre dernier confirmant les orientations du gouvernement vers l’encouragement de l’investissement productif, la maîtrise de l’importation et l’amélioration de la qualité du service public.
Il est important de signaler que les 90 articles du PLF 2014 visent dans l’ensemble à promouvoir la production nationale, à freiner l’importation, réduire la pression fiscale et encourager l’investissement dans les wilayas du Sud.
Le partenariat pour les activités de commerce extérieur a été recadré à travers la fixation du seuil du capital détenu par les nationaux résidents à 51% au minimum, une disposition qui vise à limiter les transferts de dividendes en monnaies étrangères par des actionnaires ou associés étrangers majoritaires et à les empêcher de prendre le contrôle des entreprises algériennes.
L’obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a été limitée aux seuls avantages accordés à l’investissement dans sa phase d’exploitation, à savoir l’exonération de l’IBS et de la TAP.
Les investisseurs étrangers ne seront pas, d’autre part, obligés de passer par le CNI pour ne pas retarder le processus de création de sociétés en partenariat. D’ailleurs, le ministre de l’Industrie et des Mines, avait affirmé récemment que « beaucoup » d’articles de cette loi, qui date de 2001, connaîtront des amendements précisant que le nouveau texte visait en priorité « à débureaucratiser l’acte d’investir pour promouvoir la création d’entreprises et de richesses ».
Les grandes orientations du plan 2015-2019
Faut-il aussi rappeler que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait affirmé, lors de sa visite dans la wilaya de Batna, que la révision de la loi sur les investissements et le soutien des crédits économiques en vue de favoriser la création de nouveaux postes d’emploi sera la « grande orientation » du prochain plan quinquennal 2015-2019.
M. Sellal a déclaré que la « révision de la loi sur les investissements et le soutien des crédits économiques, aussi bien ceux destinés au secteur public que privé, dans le but de créer de nouveaux postes d’emploi et de soutenir la croissance économique, sera la plus grande orientation du plan quinquennal 2015-2019″.
Une cellule a été mise en place au niveau du Premier ministère composée de plusieurs cadres pour examiner le plan quinquennal au niveau de tous les secteurs », a-t-il ajouté.
M. Sellal a fait savoir que le coût des projets en cours de réalisation est de 11500 milliards de DA, rappelant que l’année 2013 a connu le lancement de plusieurs projets dans différents secteurs, dont la santé, la jeunesse et les sports.
« Les revenus de l’Etat ne connaîtront aucune perturbation dans les années à venir à la faveur de l’amélioration relative du niveau des réserves de change de l’Algérie et du recul de l’inflation avec 2,68 % durant le mois en cours, contre 6,9 % durant le mois de juillet 2012 », a souligné M. Sellal.
Le Premier ministre a précisé que « la production nationale en gaz et pétrole connaîtra une amélioration à la fin de l’année 2014, du fait que plusieurs partenaires dont l’Italie ont demandé d’augmenter les quantités d’hydrocarbures algériennes importées vers ces pays ».
L’Algérie devra de ce fait, a souligné M. Sellal, investir avec force dans les infrastructures de base à l’instar de la construction d’universités et d’établissements éducatifs et sanitaires.
Saïd B.
