Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, a dit qu’on ne pouvait accepter n’importe quels capitaux de la part d’investisseurs étrangers, même si l’Algérie en a tant besoin.
Dorénavant, il faut s’appliquer, en coordination avec le ministère des Finances, de débusquer les faux investisseurs qui viendront profiter des opportunités qui leur seront offertes ou bien des investisseurs ayant des capitaux douteux pour les blanchir en Algérie avant de les autoriser à investir dans le cadre de la règle 51/49%.
Dans ce sens, le projet de loi va réguler le cadre des investissements étrangers directs de manière à l’adapter à la place qu’occupe le capital étranger dans l’économie nationale. Au sujet de cette règle justement, tant décriée par les représentations diplomatiques accréditées à Alger, et qui freinent les éventuels investissements étrangers, le ministre a promis d’améliorer et d’assainir le climat des affaires en Algérie et de le rendre plus attractif avec plus de facilitations, tout en rejetant la balle au ministère des Finances.
Et partant, le ministre a souligné que «le texte prévoit une révision du système juridique régissant l’investissement à travers l’adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l’ordonnance relative au développement des investissements».
Il s’agit également du «recours obligatoire à l’approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directes (IDE) et la révision des règles et conditions d’ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante».
Il a également précisé qu’il il a été procédé à la reconstitution des mesures incitatives en fonction de deux orientations, à savoir la régulation des avantages selon la politique économique du pays et la facilitation, voire l’accélération des mesures. Le but étant la mise en place d’une nouvelle structuration pour les mesures incitatives basée sur trois niveaux distincts.
Le premier niveau porte sur les dispositions communes destinées à tous les investisseurs se trouvant en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud.
Le deuxième niveau concerne les dispositions spécifiques à caractère sectoriel portant sur des avantages supplémentaires spécifiques (législations sectorielles) pour les investissements réalisés dans le cadre des activités du secteur concerné ou dans les zones de développement.
Le troisième niveau porte sur les avantages qui peuvent être accordés en vertu d’un accord aux projets porteurs de bénéfices pour l’économie nationale.
Quant à l’ANDI, le nouveau texte de loi permettra de développer cette Agence nationale de développement des investissements à travers l’orientation de ses missions exclusivement vers l’accompagnement de l’investisseur dans la concrétisation de son projet au lieu de prendre en charge uniquement la gestion des avantages et des mesures incitatives qui lui sont accordés.
Ainsi, l’ANDI, sera définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts.
S’agissant de la décentralisation des décisions, quatre centres spécialisés ont été créés regroupant l’ensemble des instances et directions en relation avec la création de projets.
Il s’agit du Centre de gestion des avantages, le Centre d’accomplissement des formalités, le Centre de soutien à la création et au développement des entreprises et le Centre de promotion des opportunités et potentialités locales.
