Le ministre de l’industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb a répondu aujourd’hui aux députés concernant leurs questions portant sur le projet de loi relatif au code des investissements. Sans aller dans les détails, le ministre de l’industrie a indiqué que les critiques apportées par les députés sont dû au fait qu’ils n’ont pas comparé le projet avec l’ancien code.
Ainsi, pour la question liée à la règle 51/49 régissant l’investissement étranger, et dont les députés ont critiqué son extraction de la loi de finance alors que d’autres ont carrément demandé sa modification, Bouchouareb a indiqué que l’Etat ne compte pas renoncé à cette règle. » Nous tenons à cette loi car notre économie à besoin d’elle ». Mieux encore, il a fait savoir qu’elle est renforcée les importations et non pas seulement les investissements.
Au sujet des avantages offerts par le nouveau code des investissements, que certains élus n’ont pas apprécié, le ministre de l’industrie a souligné que ce projet a diminué les activités qui bénéficieront des avantages, » pas moins de 200 activités sont supprimées de la liste des avantagés », a-t-il soutenu. Selon lui, « l’Etat avantagera uniquement les activités entrant dans sa nouvelle politique économique ».
Depuis deux années les autorités misent sur 15 secteurs stratégiques pour soutenir la croissance et diminuer la dépendance envers les hydrocarbures. À cet effet, le représentant du gouvernement s’est dit prêt à offrir tout ce qu’il faut pour aider quelqu’un qui investi dans une activité qui va se substituer à l’importation. » « Nous sommes là pour soutenir les industries naissantes », a-t-il précisé. Toutefois, il a souligné qu’à travers ce code, » ce n’est plus l’administration qui donne les avantages » mais, une institution qui fera appelle à la loi. De ce fait, c’est la loi qui donnera les avantages »
S’agissant du droit de préemption, le ministre à encore souligné que ce code vient le renforcer. » Le droit de préemption nous l’avons renforcé vers l’extérieur », puisque maintenant, « l’Etat peut le pratiquer sur les opérations commerciales dont elle détient plus de 10% à l’extérieur », alors qu’avant, l’Etat avait à peine le droit d’achat. »
Par ailleurs, et concernant le renvoi de plusieurs articles aux textes d’application, Bouchouareb a lié cela au fait que les investissements et l’économie évolue d’une manière très rapide et cette façon permet une souplesse dans la législation, tout de même, il a rassuré que tous les textes seront prêts d’ici fin de l’année.
