Instaurée à la faveur de la loi de finances complémentaire de 2009, la fameuse règle régissant l’investissement étranger en Algérie sera abandonnée à l’horizon 2020.
Elle a été introduite en plein crise financière mondiale pour protéger l’économie nationale. «C’ est donc une mesure conjoncturelle. De toutes les manières elle est appelée disparaître en 2020, année de l’entrée en vigueur de la disparition des barrières tarifaires et l’établissement de la zone de libre-échange, conformément à l’accord d’Association avec l’Union européenne. » C’est ce qu’a indiqué aujourd’hui le ministre de l’Industrie et du Développement de l’investissement à propos de la règle 49/51, dans un point de presser qu’il a animé en marge de l’installation de la commission des recours compétente en matière d’investissements.
Alors que le Premier ministre avait assuré récemment que cette règle était irréversible, son ministre de l’Industrie évoque les accords internationaux qui lient l’Algérie à ses partenaires, dont l’Union européenne. M. Bouchouareb précisera, en réponse à une question qu’étant conjoncturelle, la règle 49/51 ne saurait être constitutionnalisée comme revendiqué par certains partis politiques, au risque, indiquera-t-il de réviser de nouveau la loi fondamentale du pays deux ou trois ans plus tard.
Sur un autre registre, le ministre a annoncé que l’avant-projet d’amendement de l’ordonnance relative à l’investissement est prêt et sera remis demain ou après-demain au gouvernement. M. Bouchouareb refusera d’en dire plus sur le contenu du document se contentant seulement de dire que l’ordonnance a été nettoyée de plusieurs articles qui n’ont pas trait à l’investissement et qui peuvent être pris en charge par d’autres textes de lois. « Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’une fois adopté par le Parlement, le nouveau code des investissements sera la vitrine du pays en matière d’Investissements directs étrangers. »
Interrogé par l’Éconews sur les résultats des travaux de la commission sur le climat des affaires, le ministre nous a indiqué qu’un rapport d’étape a été élaboré sur la base des recommandations de ladite commission, et nous vous le présenterons la semaine prochaine. » M. Bouchouareb a également rappelé la série de mesures prises par son département pour faciliter les investissements et assainir le climat des affaires, à l’image de la décision de créer des groupes industriels. Une sorte de remise en cause de la filialisation des entreprises mères qui n’a pas donné ses fruits. Elle a au contraire créé plus d’entraves et de bureaucratie. Et pour ce faire, la loi sur les capitaux marchands sera revisitée.
Toujours dans le cadre des mesures prises, l’ex-directeur de cabinet du secrétaire général du RND a informé que désormais il ne sera plus exigé de registre de commerce pour un opérateur qui manifesterait l’intention d’investir. Concernant les demandes de crédits bancaires, les institutions financières ont eu pour instruction d’étudier les dossiers et d’adresser leurs réponses aux prétendants dans un délai n’excédant pas les 45 jours. Pour les permis de construire, l’administration compétente devra répondre au bout de 60 jours au lieu des 120 pratiqués précédemment.
Faouzia Ababsa
