Écrit par M. Allouache
A l’instar de ses précédentes, la loi de finances 2019 a été soumise au débat à la Chambre de commerce et d’industrie les Bibans CCIB dans une rencontre avec un parterre de cadres des impôts et des chefs d’entreprises.
«Il est question d’apporter des réponses à des questions sur la fiscalité et l’économie. La nouveauté c’est qu’aucune augmentation d’impôts n’a été prévue par cette loi », indique Djouimâa Lamri, expert-comptable, qui a animé la conférence. Entre autres mesures introduites dans la LF 2019, la limitation des déductions des frais d’assistance technique financière ou comptable à hauteur de 20% des frais généraux, à 7% du chiffre d’affaires pour les bureaux d’études et d’ingénieurs, la limitation des intérêts financiers servis entre entreprises apparentées dans la limite des taux d’intérêts effectifs communiqués par la Banque d’Algérie…
Pour ce qui est des contraventions de première classe, la LF 2019 prévoit la répression du retard dans la présentation du dédouanement des marchandises des documents devant accompagner lesdites marchandises au sens de l’article 21, alinéa 2 du code des Douanes. La répression concerne également certaines infractions se rapportant aux marchandises prohibées ou fortement taxées.
La LF 2019 inclut nombre de dispositions, telles que l’éclatement de la sous position tarifaire ayant trait à la fabrication des panneaux solaires, la bonification des taux d’intérêts d’une tranche de 90 000 logements de type location-vente à hauteur de 100% et possibilité accordée aux collectivités territoriales, disposant d’excédents de recettes dépassant leurs besoins annuels, d’octroyer à travers la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales, des subventions au profit d’autres collectivités locales défavorisées, selon un tableau de synthèse des mesures de la LF 2019.
Mais au moment où les communes sont sommées de déplacer des montagnes et de remuer ciel et terre à la recherche d’une source pour s’autofinancer, des sommes faramineuses échappent au fisc en provoquant un énorme manque à gagner au Trésor. Quels sont les meilleurs moyens pour remédier à la persistance de l’évasion fiscale, ce fléau qui gangrène l’économie nationale ? « Le meilleur et le plus efficace moyen pour lutter contre l’évasion fiscale est l’informatisation des données pour éviter toute tentative de contourner la loi.
C’est aussi simple que cela. A titre d’exemple, un nouveau commerçant qui désire ouvrir un registre de commerce, doit obligatoirement passer par la Casnos. Donc, il n’a aucune chance d’échapper au fisc », nous répond M. Djouimâa.
